Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger deux réacteurs nucléaires, Doel 4 et Tihange 3, jusqu'en 2035, et d'affirmer sa volonté de développer la filière nucléaire. Cependant, la réalité industrielle soulève des questions majeures. Le World Nuclear Fuel Report met en garde contre une équation inquiétante concernant l'uranium: - les mines actuellement en activité s'épuisent, alors qu'il faut de longues années pour en ouvrir de nouvelles; - les réserves secondaires, issues du recyclage ou des stocks existants, s'amenuisent; - une dépendance persiste vis-à-vis de la Russie pour certains services liés au combustible. À l'échelle mondiale, près de 400 réacteurs fonctionnent déjà chaque année et la demande pourrait doubler d'ici 2040, à la fois en raison de la crainte de pénuries de gaz depuis l'invasion de l'Ukraine et de la hausse continue de la consommation électrique. Dans ce contexte, la Belgique consomme environ 1.000 tonnes d'uranium par an pour alimenter ses deux centrales nucléaires. Sans un approvisionnement sûr et durable, la prolongation décidée risque de se heurter à un défi matériel considérable. 1. Quelle est aujourd'hui l'évaluation faite par le gouvernement concernant la sécurité d'approvisionnement en uranium pour la Belgique dans les prochaines décennies? 2. Des études prospectives ont-elles été menées afin d'anticiper les tensions attendues sur le marché mondial de l'uranium, et leurs conséquences possibles pour notre pays? 3. Quels mécanismes de diversification ou de sécurisation des sources d'approvisionnement sont actuellement envisagés au niveau fédéral et/ou européen, afin de réduire la dépendance à un nombre limité de pays producteurs ou fournisseurs de services nucléaires? 4. Comment le gouvernement entend-il concilier l'objectif de prolongation et de développement du nucléaire avec la nécessité de garantir un approvisionnement durable et indépendant en uranium?
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L'exploitant nucléaire et Synatom ont pris toutes les actions nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en uranium, les services de conversion et d'enrichissement requis ainsi que pour la fabrication des combustibles pendant toute la durée du LTO. Le gouvernement veille également à ce que l'approvisionnement soit assuré en cas de prolongations supplémentaires ou de construction de nouvelles centrales. Je tiens à vous rappeler que l'Euratom Supply Agency (ESA) joue un rôle central dans la garantie d'un approvisionnement régulier et équitable en matières nucléaires pour tous les utilisateurs de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le rôle de l'ESA en matière d'approvisionnement en uranium comprend les volets suivants: 1. Garantir la sécurité d'approvisionnement L'ESA a été créée afin de garantir à tous les États membres de l'UE et à toutes les installations nucléaires relevant d'Euratom (telles que les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche, etc.) un accès fiable et équitable aux matières nucléaires, en particulier l'uranium naturel, l'uranium enrichi et le combustible nucléaire. Cela doit permettre d'éviter que des pays ou des entreprises individuels ne deviennent dépendants d'un seul fournisseur ou de sources sensibles sur le plan géopolitique. 2. Contrôle et approbation des contrats L'agence dispose du droit exclusif d'acheter ou de vendre des matières nucléaires au nom d'Euratom à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Concrètement, cela signifie que: - tous les contrats d'importation et d'exportation d'uranium (brut ou enrichi) doivent être approuvés par l'ESA; - l'ESA évalue si les contrats sont conformes à l'intérêt communautaire, c'est-à-dire si l'approvisionnement est sûr, diversifié et non discriminatoire. 3. Diversification et gestion des risques L'agence encourage la diversification des fournisseurs et des origines de l'uranium. L'ESA tente ainsi d'éviter que l'UE ne devienne trop dépendante d'un nombre limité de pays (tels que la Russie ou le Kazakhstan). 4. Suivi et analyse du marché L'ESA surveille le marché du combustible nucléaire et publie chaque année des rapports sur: - l'évolution des prix de l'uranium; - la production et la demande mondiales; - les sources d'approvisionnement et les stocks de l'UE. Cela permet d'évaluer les risques pour la sécurité énergétique. 5. Contribution à la non-prolifération et à la sécurité En contrôlant le commerce des matières nucléaires, l'ESA contribue également: - à la sécurité nucléaire; - à la non-prolifération nucléaire; - au respect des traités internationaux, tels que le traité Euratom et les accords conclus avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Comme vous pouvez le lire dans le rapport annuel 2024 de l'ESA, celle-ci met tout en oeuvre pour garantir l'approvisionnement en uranium. L'approvisionnement en combustibles nucléaires constitue un pilier essentiel de la relance de l'énergie nucléaire dans une perspective de durabilité et de souveraineté énergétique. Le rapport de la Commission européenne du 17 août 2021 - Technical assessment of nuclear energy with respect to the "do no significant harm" criteria of Regulation (EU) 2020/852 (Taxonomy Regulation) (JRC125953, Joint Research Centre - European Commission) - a déjà confirmé le caractère durable des technologies nucléaires au regard des critères environnementaux de la taxonomie européenne. Dans ce contexte, la sécurisation à long terme de l'approvisionnement en combustibles nucléaires fait partie intégrante de la réflexion et est considérée avec la même importance que les choix technologiques relatifs aux centrales (prolongation des unités existantes, développement de nouveaux réacteurs de grande puissance ou de petits réacteurs modulaires avancés). Il convient d'évaluer et garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme en combustibles nucléaires. Ceci inclut: - la réduction de l'usage de matières premières neuves; - la diminution des volumes de déchets hautement radioactifs; - et la valorisation des matières nucléaires déjà présentes sur le territoire national. Cette approche s'inscrit dans une logique de circularité accrue du cycle du combustible, notamment par la valorisation des combustibles usés actuellement déjà entreposés sur les sites de Doel et de Tihange. À terme, elle vise également le développement de réacteurs à neutrons rapides, capables d'utiliser plus efficacement les ressources disponibles. Le recyclage des matières présente ainsi un double avantage: il renforce la sécurité d'approvisionnement énergétique tout en limitant la quantité de déchets radioactifs ultimes produits. Je suis donc convaincu que l'approvisionnement de nos centrales belges ne posera aucun problème, ni aujourd'hui ni à l'avenir. NB: Par rapport aux chiffres évoqués dans la question, il convient de préciser que le chiffre indiqué de 1.000 tonnes d'uranium naturel par an semble être représentatif de la consommation du parc historique des sept réacteurs belge.