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Question et réponse écrite n° : 0404 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Centre d'accueil pour demandeurs d'asile Peeterskasteel. - Problématique de l'amiante (QO 009248C).
Date de dépôt30/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/12/2025

 
Question

L'inventaire amiante (provisoire) réalisé en mars 2024 a révélé la présence d'amiante en quantités assez importantes dans le centre d'accueil Peeterskasteel. De l'amiante friable aurait même été détecté à certains endroits. 1. Depuis quand êtes-vous au fait de ce problème? Comment en avez-vous été informée? 2. Avez-vous abordé concrètement ce sujet avec le bourgmestre? Quelles mesures spécifiques ont-elle été convenues? Compte tenu du besoin urgent d'enlever l'amiante friable dans le hall d'entrée, quelles sont les mesures immédiates prises à cet effet et pourquoi a-t-on attendu pour intervenir? 3. N'est-il pas évident que ce centre d'accueil doit être fermé sans délai en raison des risques actuels en matière de sécurité ainsi que du coût qu'il représente, à savoir un million et demi d'euros pour les six premiers mois de 2025, un montant qui pourrait être dépensé plus efficacement? 4. Avez-vous déjà informé le service de Contrôle du bien-être au travail de ce problème? Quand pouvons nous attendre leur rapport officiel et leur avis sur la question? 5. Ce centre d'accueil est opérationnel depuis le 11 novembre 2015 et ce problème d'amiante n'a pas été signalé ou traité auparavant. Comment l'expliquez-vous? 6. Quel suivi médical est-il prévu pour le personnel de Fedasil/Caritas qui est potentiellement exposé depuis dix ans à de l'amiante friable? À qui incombe cette responsabilité? 7. Cette situation ne confirme-t-elle pas une fois de plus notre position selon laquelle il est irresponsable d'accueillir des demandeurs d'asile dans des bâtiments aussi anciens et inadaptés et qu'il est impératif d'envisager un modèle permettant l'accueil des demandeurs d'asile dans leur propre région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

Comme pour tout bâtiment datant d'avant 2001, il existe effectivement toujours une possibilité que des matériaux contenant de l'amiante soient présents. C'est pourquoi Caritas International, en tant que gestionnaire du centre d'accueil de Scherpenheuvel, a fait réaliser en mars 2024 un inventaire amiante par un expert agréé et certifié. Il s'agit donc ici d'une mesure de précaution, et non d'un problème de sécurité aigu. Étant donné que Fedasil gère plus d'une centaine de centres d'accueil, toutes les constatations techniques ne sont pas immédiatement transmises au niveau politique, sauf en cas de risque réel. Ce n'est pas le cas ici. Entre-temps, mon cabinet a mené les vérifications nécessaires auprès de Fedasil et de Caritas. Caritas m'a communiqué les informations suivantes: Le vendredi 3 octobre, une visite du centre a été effectuée, en présence du bourgmestre de Scherpenheuvel-Zichem et du commandant des pompiers. Lors de cette visite, sous la guidance du responsable du centre et du gestionnaire du bâtiment de Caritas, il a été confirmé que la situation est sûre et sous contrôle. Tant le commandant des pompiers que le bourgmestre ont explicitement confirmé qu'il n'existe aucun risque aigu pour les résidents, le personnel ou les bénévoles. Aucune présence d'amiante n'a été constatée dans le hall d'entrée, et il n'y a pas non plus d'amiante libre ou friable ailleurs dans le bâtiment. La ville continue à suivre la situation de près, en collaboration avec les pompiers et l'agent de prévention. Caritas fournira, comme convenu, tous les attestations et documents nécessaires au suivi. En résumé, il n'existe aucun risque pour la sécurité qui justifierait la fermeture du centre. L'infrastructure, malgré son âge, est sûre, contrôlée et adaptée à l'hébergement. En ce qui concerne le montant mentionné de 1,5 million d'euros: ce montant s'explique aisément. Il s'agit du tarif standard par place d'accueil, multiplié par la capacité de 165 places, 30 jours par mois et six mois de fonctionnement. Ce montant couvre l'ensemble des coûts liés à la mission d'accueil confiée à Caritas par Fedasil: aide matérielle, accompagnement social, médical et juridique, ainsi que le fonctionnement quotidien du centre. Il n'y avait pas d'obligation de notification à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, puisqu'il n'y a pas d'exposition à de l'amiante non lié. Le service interne de prévention de Caritas a néanmoins été informé et associé au plan de prévention 2024-2025. Caritas a donc agi avec diligence: un inventaire a été réalisé, les risques ont été évalués et il n'existe aucun indice d'exposition, ni actuellement ni par le passé.

 
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