Étant donné que 60 à 70 % des demandeurs d'asile mentiraient sur un aspect de leur identité, par exemple leur nom, leur pays d'origine, leur âge, leur trajet, leur vie (selon l'un de vos prédécesseurs), il serait évidemment intéressant d'analyser systématiquement le contenu des GSM, ordinateurs portables et autres appareils, comme le font déjà d'autres pays européens. Cette analyse pourrait non seulement aider à vérifier la véracité de leur récit en matière d'asile mais également offrir de meilleures possibilités pour l'analyse concernant de potentielles menaces contre la sécurité nationale. Lors de la discussion du rapport annuel du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), la commissaire générale Sophie van Balberghe a indiqué que des recherches ne sont pas effectuées systématiquement dans chaque dossier car les moyens sont insuffisants à cet effet. 1. Jugez-vous opportun d'analyser immédiatement et systématiquement les appareils mentionnés lors de chaque demande d'asile? Dans l'affirmative, quelles initiatives ont-elles déjà été prises à cette fin? Veuillez faire le point. 2. Quelles (autres) initiatives pouvons-nous attendre en la matière? 3. En ce qui concerne spécifiquement l'Office des étrangers (OE), la limitation du nombre de ses fonctionnaires compétents pour procéder à une telle analyse sera-t-elle levée? 4. En ce qui concerne spécifiquement le CGRA, quand les moyens suffisants seront-ils disponibles?
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1. Il est important de pouvoir identifier les demandeurs de protection internationale dès leur enregistrement. Il est donc nécessaire que l'Office des étrangers puisse effectuer les vérifications nécessaires dès qu'un demandeur a été enregistré. L'accord de gouvernement précise qu'"il est essentiel et dans l'intérêt de chaque demandeur de protection internationale de coopérer à son identification ainsi qu'à l'examen de son itinéraire, de sa date d'arrivée et de son récit de demande d'asile. Ce n'est qu'à ces conditions que la procédure peut être menée aussi rapidement que possible et que l'on peut bénéficier de la protection à laquelle on a droit. L'obligation de coopération du demandeur de protection internationale sera donc renforcée. Cela est en effet essentiel afin de procéder à une identification complète et de connaître l'itinéraire de voyage ainsi que la date d'arrivée. Comme c'est déjà le cas dans de nombreux États membres de l'UE, la lecture des téléphones portables, tablettes ou autres appareils sera rendue possible lors de l'introduction d'une demande de protection internationale." 2 à 5. Une réunion a déjà eu lieu avec la police fédérale, qui dispose d'une expertise en la matière. Un groupe de travail sera mis en place en vue de lancer un marché public pour acquérir l'équipement et les moyens nécessaires. Des contacts ont également été pris avec d'autres États membres disposant d'un cadre juridique et de capacités opératoires en matière d'extraction de données. Les enseignements tirés de ces expériences seront pris en compte, étant donné qu'un cadre juridique doit encore être élaboré. Le profil et le nombre de fonctionnaires nécessaires à cette mission font actuellement l'objet d'une analyse. Cette question s'inscrit dans l'exercice budgétaire indispensable pour prévoir les moyens requis.