À la mi-septembre 2025, la Tweede Kamer des Pays-Bas a adopté une motion appelant à soutenir l'initiative du premier ministre belge visant à ajouter un "protocole d'interprétation" à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). À l'occasion d'une conférence donnée à Amsterdam, notre premier ministre a annoncé qu'il mettait la dernière main à des textes qu'il souhaite soumettre à certains États européens "critiques à l'égard de la migration". Il a ajouté qu'il avait rédigé une feuille de route pour laquelle il espérait obtenir le feu vert en octobre (c'est-à-dire ce mois-ci). 1. Où en sont concrètement la note susmentionnée en général et le "protocole d'interprétation" en particulier? 2. Cette note a-t-elle déjà été distribuée aux diplomates et/ou aux chefs de gouvernement européens? Dans l'affirmative, les textes ont-ils déjà été discutés? Quelles ont été les réactions? 3. Cette note bénéficie-t-elle du soutien de l'ensemble du gouvernement belge? 4. Quels points de la note bénéficient d'un soutien, quels points se heurtent à des critiques et lesquels font encore l'objet de débats?
B029
Je vous renvoie au premier ministre pour les réponses à vos questions, cette initiative pertinente relevant entièrement de sa compétence. Il est donc en mesure d'y répondre plus précisément (question n° 129 du 19 janvier 2026).