En 2024, 4.825 demandes de protection internationale ont été introduites dans notre pays par des personnes déjà reconnues comme réfugiées ailleurs. Il s'agit pour la plupart de personnes reconnues en Grèce, mais qui poursuivent leur voyage parce qu'elles sont privées de leurs droits fondamentaux. L'ONG grecque Refugee Support Aegean a publié un rapport sur le traitement des réfugiés reconnus en Grèce. L'un des principaux problèmes est la difficulté d'accès aux documents de séjour et autres documents essentiels. Pour obtenir ou renouveler un permis de séjour, il faut suivre une procédure bureaucratique complexe, au sujet de laquelle les personnes concernées ne sont pas informées. La procédure dure souvent plus d'un an. Sans ces documents, les réfugiés reconnus n'ont pas accès au travail, aux soins de santé, au logement et à d'autres droits sociaux. Il leur est donc impossible de se construire une vie. Selon l'ONG, les réfugiés qui reviennent d'autres États membres de l'Union européenne sont également livrés à eux-mêmes. À leur arrivée, ils se retrouvent donc immédiatement à la rue ou dans des squats. 1. Êtes-vous au courant des difficultés rencontrées par les réfugiés reconnus en Grèce pour obtenir un permis de séjour? 2. Reconnaissez-vous que ces difficultés sont la raison pour laquelle les réfugiés reconnus continuent leur route vers d'autres pays européens? 3. Avez-vous discuté de cette question avec votre homologue grec? Dans l'affirmative, comment s'est déroulée cette discussion? Dans la négative, quand comptez-vous aborder ce sujet? 4. Quelles garanties les personnes reconnues comme réfugiés en Grèce (personnes ayant le statut M qui ont introduit une demande de protection internationale en Belgique et disposent d'un titre de séjour valable dans un autre État membre de l'Union européenne) ont-elles de pouvoir bénéficier d'un logement et d'autres droits sociaux à leur retour?
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1. Je peux être bref dans ma réponse: l'asile concerne la protection, pas les meilleures conditions. Il n'est pas question que des personnes bénéficiant déjà d'une protection en Grèce viennent encore demander l'asile ici. C'est, entre autres, l'objectif de notre mesure de crise. 2. Sur le site du ministère grec de l'Asile et de la Migration, on peut lire que les personnes reconnues comme réfugiées peuvent obtenir une carte de séjour valable trois ans, renouvelable. Elles ont un accès complet au marché du travail, à l'enseignement public et à la formation professionnelle. Elles peuvent également exercer une activité indépendante et bénéficient de la même protection sociale et des mêmes soins de santé que les citoyens grecs. Mes services ont analysé en Belgique un échantillon de 130 dossiers. Dans ceux-ci, les personnes ont obtenu leur carte de séjour un mois après l'octroi du statut de protection. Vingt et une personnes ont obtenu un passeport de réfugié dans le mois suivant la reconnaissance, quarante dans les deux mois, vingt-huit dans les trois mois et dix-sept dans les quatre mois. 81,5 % ont donc reçu leur passeport de réfugié dans les quatre mois. Je ne vois donc pas pourquoi ces personnes devraient voyager jusqu'à notre pays ni quels problèmes elles rencontreraient pour obtenir les bons documents. 3. J'ai évidemment déjà eu, à huis clos, des entretiens bilatéraux avec mes collègues grecs, mais je ne vais pas en dévoiler le contenu: c'est précisément pour cela qu'ils ont lieu à huis clos. 4. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) évalue chaque demande individuellement, en tenant compte de tous les éléments du dossier. Si le CGRA estime qu'une personne ayant déjà le statut de réfugié en Grèce ne doit pas l'obtenir à nouveau en Belgique, je ne vois pas quelles garanties supplémentaires devraient être offertes. Dans ce cas, comme la loi le prévoit, un ordre de quitter le territoire est délivré en vue d'un retour vers la Grèce.