Dans la commune de Wanze près de Huy où j'habite, la question de l'accès aux espèces est cruciale, comme partout en Belgique. Elle est importante pour les commerçants. Elle se pose à chaque fois qu'on organise une fête de quartier, un marché, un repas d'école ou une activité dans un mouvement de jeunesse. Il existe des personnes pour qui le digital reste un obstacle. Et à vrai dire, ceux qui préfèrent l'argent liquide n'ont pas à se justifier: les personnes âgées, les exclus du digital, ceux qui tiennent à leur vie privée, ceux qui préfèrent compter l'agent qui sort de leur portemonnaie, tous ont droit d'accès au paiement en espèces, qui a cours légal dans l'Union européenne. L'accès au cash doit rester un droit. Or, au 31 décembre 2025, toutes les banques faisant partie du réseau Batopin auront enlevé leurs propres distributeurs. Le projet rationalisation mis en place par les grandes banques continue son cours. En définitive, il s'agit d'une diminution globale du nombre de distributeurs. Récemment, des citoyens de ma commune ont reçu un courrier de la banque Belfius, annonçant la fermeture du distributeur de cash de l'agence Belfius à Ben-Ahin. On ferme un distributeur sur un zoning utilisé par tant de citoyens et commerçants ce qui est aberrant. Cette décision suscite l'inquiétude des riverains qui ont décidé de lancer une pétition pour tenter d'empêcher la fermeture. 1. Comment évaluez-vous, au regard des critères fixés par les autorités fédérales et contrôlés par la Banque nationale de Belgique, l'établissement et la répartition des distributeurs dans la région de Huy et Wanze? 2. L'accord de gouvernement prévoit une attention particulière à l'installation de guichets automatiques supplémentaires et une évaluation du protocole conclu avec Febelfin. Où en est le travail du gouvernement?
B029
1 et 2. L'accord sur l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets porte notamment sur la densité de distributeurs automatiques de billets sur le territoire et sur le taux de couverture du territoire. Le point I., B., de l'accord prévoit la création et/ou le maintien de sites de distributeurs automatiques de billets sur base de critères de disponibilité, d'accessibilité et d'activité économique. Concrètement, le secteur bancaire et financier s'engage à créer et/ou maintenir 207 sites de distributeurs automatiques de billets et 80 distributeurs automatiques de billets supplémentaires à ceux repris dans le benchmark BNB 2025. L'accord indique, également, que chaque site de distributeurs automatiques de billets contient au minimum un distributeur automatique de billets. En tout état de cause, je veillerai à ce que le service minimum en matière d'accessibilité des distributeurs automatiques de billets soit effectivement proposé à tous les consommateurs et plus particulièrement les groupes les plus vulnérables et les consommateurs résidants dans les petites communes rurales. Je suis ce dossier de très près avec les autres ministres compétents et je suis en contact avec toutes les parties prenantes pour ce qui concerne l'accessibilité des services bancaires, et plus spécifiquement l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets. Enfin, je tiens à insister sur le respect des compétences des régions et des communes, et plus particulièrement sur l'autonomie communale. Mon cabinet répond aux différentes sollicitations qui lui sont adressées et lors de ces sollicitations, nous défendons l'accord, y compris le point B.2, quatrième paragraphe, qui aborde le critère de l'activité économique, la nécessité de pouvoir accéder facilement aux distributeurs automatiques de billets en transport en commun, en ce compris pour les personnes porteuses d'handicap, et le rôle essentiel des autorités communales en vue d'atteindre cet objectif d'accessibilité.