Les escroqueries par SMS, par appels téléphoniques et via détournement de numéros ne cessent de croître et représentent un préjudice majeur pour les ménages et les PME belges. Selon Febelfin, près de 49 millions d'euros ont été dérobés en 2024, malgré les efforts de détection et de blocage déployés par les banques. Le Centre pour la Cybersécurité Belgique a, quant à lui, reçu plus de 9 millions de signalements de messages suspects en 2024, preuve de l'ampleur du phénomène. Des initiatives sectorielles existent déjà. Côté télécoms, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a imposé le blocage des appels spoofés, instauré une liste Do Not Originate et prépare un registre des expéditeurs SMS. Côté bancaire, le règlement (UE) 2024/886 sur les paiements instantanés impose d'ici le 9 octobre 2025 la vérification du nom du bénéficiaire (IBAN-Name Check), outil essentiel pour alerter ou bloquer un virement frauduleux. Ces mesures vont dans la bonne direction, mais elles restent cloisonnées. Or, pour protéger efficacement les consommateurs, il faut créer une véritable chaîne de protection "bout-à-bout": de la détection de l'appel ou du SMS frauduleux, au blocage du lien malveillant, jusqu'au contrôle du virement bancaire. 1. Quelles initiatives envisagez-vous pour instaurer une coordination entre banques, opérateurs télécom et autorités permettant un partage en temps réel des signaux de risque et des mesures préventives cohérentes? 2. Envisagez-vous d'imposer des messages d'avertissement harmonisés afin de rendre les alertes claires et uniformes pour le consommateur? 3. Le gouvernement prévoit-il de mettre en place un registre national des expéditeurs SMS et d'étendre la logique Do Not Originate aux identifiants critiques (banques, administrations, police, mutualités), assortis de sanctions en cas de non-conformité? 4. Des mesures concrètes sont-elles en préparation contre le SIM swap et le port-out frauduleux (double vérification d'identité, délai d'opposition avant exécution, option port-freeze à la demande du client)?
B029
Je crée un groupe de travail sur la "fraude en ligne-phishing" car la multiplication des cas de phishing et les dommages qu'ils causent aux citoyens et aux entreprises sont inacceptables; les victimes doivent bénéficier d'une assistance rapide et de mesures énergiques. Je veillerai à une meilleure coopération entre le gouvernement, la justice et le secteur financier afin de pouvoir simultanément prévenir, détecter et sanctionner. Les banques doivent assumer leur responsabilité sociale et juridique et renforcer leurs mécanismes de protection; à défaut, je prendrai des mesures plus strictes au niveau national à l'encontre des banques qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'opérations de paiement non autorisées. Je veillerai à ce que les recommandations de l'Ombudsfin soient davantage prises en compte, afin que les victimes puissent obtenir justice et réparation plus rapidement. Ce groupe de travail sera dirigé par mon cabinet et sera composé de collaborateurs des ministres co-compétents, de fonctionnaires du SPF Économie (réglementation et Inspection économique), de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du Centre pour la Cybersecurité Belgique, de l'Autorité des services et marchés financiers et de la Banque nationale de Belgique.