Au cours de la législature précédente, l'ancien ministre de la Justice s'était engagé à ouvrir 15 maisons de détention. Seules deux ont ouvert leurs portes. En septembre 2025, une maison de détention a été ouverte à Olen. 1. Veuillez fournir un aperçu du nombre de maisons de détention prévues au cours de cette législature. 2. Où en est concrètement ce dossier? Des sites ont-ils déjà été désignés pour l'inauguration d'une maison de détention en 2025 et 2026? 3. Quel budget est alloué à cet effet?
B029
1. Le Conseil des ministres a décidé en octobre 2021 de créer des maisons de détention à travers tout le pays, pour une capacité totale de 720 places. Un budget total d'environ 103 millions d'euros a été alloué à cet effet. Les maisons de détention de Courtrai, Olen et Forest (Berkendael) sont ouvertes et opérationnelles. Depuis mon entrée en fonction en février dernier, la Régie des Bâtiments travaille activement avec le SPF Justice s pour permettre l'ouverture de maisons de détention supplémentaires à Zelzate, Ostende, Anvers, Genk, Ninove, Liège, Tournai et Jemeppe-sur-Sambre. Le calendrier dépend toutefois fortement de l'identification d'un site, de l'obtention des permis nécessaires ainsi que d'éventuels budgets complémentaires si le budget prévu s'avérait insuffisant. 2. En 2025, la maison de détention d'Olen a été ouverte. Pour 2026, je prévois l'ouverture de la maison de détention de Genk, sous réserve de l'octroi du permis d'urbanisme. En Wallonie, l'ouverture de la maison de détention de Jemeppe-sur-Sambre est aussi prévue en 2026. La demande de permis d'urbanisme a été déposée auprès de la Région Wallonne fin juin 2025. Une décision est attendue courant novembre 2025. Si le permis est accordé et en fonction de la date d'octroi, la réception provisoire du bâtiment pourrait avoir lieu en mai-juin 2026, à condition que tous les délais soient respectés. Le projet concerne l'installation d'unités préfabriquées. Pour la maison de détention de Liège (Grivegnée - Espace Belvaux), le permis d'urbanisme a été refusé le 28 novembre 2024. La Régie des Bâtiments a introduit un recours le 23 décembre 2024, avec des plans adaptés répondant aux motifs du refus. Une audition devant la Commission consultative des recours a eu lieu le 3 février 2025 et a abouti à un avis favorable. Néanmoins, un nouveau refus a été reçu le 25 mars 2025 de la part du ministre wallon de l'Aménagement du territoire. Une plainte a été déposée auprès du Médiateur le 17 avril 2025, qui s'est exprimé positivement sur le projet. Une réunion de médiation a suivi le 17 juin 2025, mais le ministre a maintenu son refus fin août 2025. En conséquence, la Régie des Bâtiments examine des sites alternatifs dans la province de Liège. Pour la maison de détention de Tournai (rénovation de l'Ancienne Brigade), le permis d'urbanisme a été délivré en avril 2025. La Régie finalise actuellement les documents pour le marché des études techniques. Le planning provisoire est le suivant: - Mi-avril 2025: Permis; - Octobre 2025: Publication du cahier des charges Techniques spéciales; - Février 2026: Attribution des études Techniques spéciales; - Mai 2026: Exécution - fin des études Techniques spéciales; - Juillet 2026: Fin des études (interne); - Septembre 2026: Publication du marché des travaux; - Décembre 2026: Attribution des travaux; - Juillet 2028: Fin des travaux. 3. Pour la maison de détention de Genk, un budget d'environ 15 millions d'euros (TVA comprise) est prévu. La rénovation de l'ancien centre de soins résidentiel à Olen, transformé en maison de détention, a coûté 2,9 millions d'euros (TVA comprise). Pour la maison de détention de Tournai, aménagée dans l'ancienne brigade, un budget d'environ 8 millions d'euros (TVA comprise) a été alloué. Pour les unités préfabriquées à Jemeppe-sur-Sambre, un montant d'environ 13,3 millions d'euros (TVA comprise) a été réservé.