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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Confusion d'intérêts de la part de dirigeants. |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/10/2025 |
| Question |
Il semblerait que l'actuel directeur du War Heritage Institute rejoigne Tempora après son départ à la retraite, ce qui soulève des questions en matière de conflit d'intérêts et d'intégrité. 1. Quelles sont les procédures applicables aux dirigeants d'institutions fédérales qui, après leur départ à la retraite, occupent des fonctions au sein d'organisations privées ou semi-publiques entretenant des relations commerciales avec le pouvoir fédéral? 2. Une obligation de déclaration ou un délai d'attente sont-ils d'application à cet égard? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
Je dois vous renvoyer vers mon collègue, le ministre Francken qui est compétent pour le War Heritage Intitute (question n° 279 du 12 novembre 2025). S'agissant de vos questions relatives à l'intégrité, je dois vous renvoyer vers mon collègue, le ministre Van Peteghem (question n° 90 du 12 novembre 2025). |