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Question et réponse écrite n° : 0316 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Confusion d'intérêts de la part de dirigeants.
Date de dépôt30/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/10/2025

 
Question

Il semblerait que l'actuel directeur du War Heritage Institute rejoigne Tempora après son départ à la retraite, ce qui soulève des questions en matière de conflit d'intérêts et d'intégrité. 1. Quelles sont les procédures applicables aux dirigeants d'institutions fédérales qui, après leur départ à la retraite, occupent des fonctions au sein d'organisations privées ou semi-publiques entretenant des relations commerciales avec le pouvoir fédéral? 2. Une obligation de déclaration ou un délai d'attente sont-ils d'application à cet égard?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

Je dois vous renvoyer vers mon collègue, le ministre Francken qui est compétent pour le War Heritage Intitute (question n° 279 du 12 novembre 2025). S'agissant de vos questions relatives à l'intégrité, je dois vous renvoyer vers mon collègue, le ministre Van Peteghem (question n° 90 du 12 novembre 2025).