Il me revient que les musées situés dans le parc du Cinquantenaire seraient tenus de verser des contributions annuelles à l'ASBL Horizon 50-200 (jusqu'à 180.000 euros au total), alors qu'en parallèle, une enveloppe fédérale de 26 millions d'euros destinée au site est gérée par la Régie des Bâtiments. 1. Quels montants provenant de moyens publics ont été alloués directement ou indirectement à Horizon 50-200 depuis 2020? Pourriez-vous les énumérer par année et par type (subvention, marché, sponsoring), en précisant la base contractuelle? 2. Existe-t-il des conventions ou des demandes imposant aux musées et aux institutions situés dans le parc du Cinquantenaire (Musée royal de l'Armée, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique) de verser une contribution annuelle à Horizon 50-200? Dans l'affirmative, sur quelle base juridique et sur quelle décision ces conventions ou ces demandes reposent-elles? 3. Pourriez-vous joindre à vos réponses des copies des documents pertinents? 4. Pouvez-vous fournir une estimation détaillée de l'allocation des 26 millions d'euros annoncés au projet Cinquantenaire: quels postes, quels exécutants et quelle estimation pluriannuelle sont applicables en l'occurrence?
B029
1. Je vous informe que depuis 2022, l'ASBL Horizon 50/200 bénéficie d'un subside facultatif annuel de 400.000 euros. Ce subside est inscrit au budget du Service public fédéral de programmation (SPP Politique scientifique). Le versement de ce subside se matérialise chaque année par un arrêté de subside. Parallèlement et à titre complémentaire, depuis 2023 un subside facultatif annuel de 60.000 euros est versé par chaque établissement public présent sur le site du Parc du Cinquantenaire (Musées Royaux d'Art et d'Histoire - MRAH), Institut Royal du Patrimoine Artistique - IRPA) et War Heritage Institute - WHI). Les montants publics totaux attribués sont les suivants par année?: - 2022?: 400.000 euros?; - 2023?: 568.000 euros?(indexé partiellement); - 2024?: 433.000 euros (montant réduit après imputation de certaines dépenses administratives supportées par l'administration en raison de problèmes de gestion rencontrés par l'ASBL en 2022 et 2023)?; - 2025?: 460.000 euros (400.000 euros et 60.000 euros du WHI). Il est prévu de réduire de moitié le subside à partir de 2026, soit un montant de 200.000 euros et de ne pas poursuivre l'octroi du subside annuel complémentaire facultatif. En outre, l'ASBL Horizon 50/200 a reçu en 2023 et en 2024 un appui complémentaire de la Loterie Nationale. Le montant et la nature précise de ce soutien relèvent des compétences de mon collègue, le ministre Jambon. 2 et 3. À partir de 2023, un montant annuel de 60.000 euros par institution sur le site (MRAH, IRPA, WHI) a été versé depuis le budget des institutions à l'ASBL Horizon 50/200 sous la forme d'un subside facultatif complémentaire. Pour des raisons techniques de comptabilité de l'État, ces crédits ont d'abord été transférés sur le budget annuel du SPP Politique scientifique pour être versés à l'ASBL Horizon 50/200 sous la forme d'un subside facultatif complémentaire. Ce subside se matérialise par un arrêté de subside, comme pour les autres subsides facultatifs gérés par l'administration fédérale. Ces montants annuels ont cependant été rendus aux MRAH et à l'IRPA dès le budget annuel 2025 et les 60.000 euros restant seront retransférés au budget du WHI en 2026. 4. La budgétisation pluriannuelle est actuellement en cours d'élaboration dans le cadre du nouveau masterplan. Il fait l'objet d'une note que je présenterai prochainement au Conseil des ministres avec mes collègues en charge de Beliris et de la Défense.