J'aurais quelques questions à vous poser sur bpost. Des questions qui peuvent sembler évidentes, mais qui le sont de moins en moins au fur à mesure que l'entreprise publique subit des transformations. 1. Quelle est aujourd'hui la structure exacte de bpost? 2. Bpost est-elle une filiale au sein d'un groupe multinational? Si oui, quelle est sa forme juridique? 3. Quel est son lien avec l'État? 4. Bpost est-elle toujours une entreprise publique autonome de droit publique? 5. Quel rôle jouez-vous encore dans la gouvernance de l'entreprise? Quel rôle joue le ministre des Finances en charge de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement? 6. Quelle est la place réelle de la commission paritaire de l'entreprise publique, tant au sein de bpost que de bpost group? 7. Quel rôle reste-t-il aux organisations syndicales représentatives dans ce paysage?
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J'attache une attention particulière à la transparence et à la compréhension du fonctionnement de nos entreprises publiques, à commencer par bpost, qui joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Bpost est aujourd'hui une société anonyme de droit public, au sens de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Elle constitue la société mère d'un groupe composé de filiales belges et internationales. La structure détaillée de ce groupe est disponible dans le rapport annuel 2024, notamment aux pages 328 et 329. La structure de l'actionnariat est, quant à elle, consultable en ligne sur le site officiel de bpost. L'État exerce un rôle structurant à trois niveaux. Il est tout d'abord actionnaire majoritaire de bpost, via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI), qui détient actuellement 51,04 % du capital. Il est également client de l'entreprise, notamment dans le cadre des missions de service public. Enfin, il agit en tant que régulateur, à travers l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. S'agissant de la gouvernance, le droit de nomination permet à tout actionnaire détenant au moins 15 % du capital de proposer des administrateurs proportionnellement à sa participation. L'État, dans ce cadre, nomme 6 des 12 membres du conseil d'administration. Ceux-ci sont soumis aux règles de gouvernance applicables à toute société anonyme. Le ministre des Finances, en charge de la SFPI, intervient en sa qualité d'autorité de tutelle de cette société d'investissement publique. La commission paritaire de l'entreprise publique autonome bpost reste pleinement compétente pour les matières prévues à l'article 30, § 2, de la loi de 1991, mais uniquement dans le périmètre de bpost SA. Ses compétences ne s'étendent pas à l'ensemble du groupe. Par ailleurs, les organisations syndicales représentatives conservent un rôle fondamental. Elles disposent, en vertu du statut syndical, de prérogatives essentielles à la défense des intérêts du personnel, à l'information sociale et à la participation aux processus de sélection. Je veille à ce que bpost demeure un acteur accessible, fiable et au service de tous, tout en respectant les exigences de gouvernance moderne et les dynamiques d'un groupe confronté à des défis logistiques, économiques et sociaux majeurs.