La Policy Brief n° 23 du 11 septembre 2025, éditée par l'UGent, est consacrée au problème du harcèlement sur le lieu de travail en Flandre. Selon de nouvelles statistiques, ce dernier reste un phénomène très courant en Flandre. L'étude révèle notamment que le nombre de victimes est disproportionné chez les femmes, les travailleurs âgés et les personnes peu qualifiées, que les auteurs des actes de harcèlement sont le plus souvent des collègues et des supérieurs hiérarchiques et que la politique actuelle n'est pas suffisamment dissuasive ou préventive. Les pouvoirs publics doivent assumer un rôle d'exemple en la matière. 1. Combien de notifications de harcèlement au travail ont été enregistrées, entre 2020 et le premier semestre de 2025 compris, auprès des services publics fédéraux (SPF, SPP et organismes d'intérêt public)? Merci de répartir les chiffres par année puis par rôle linguistique. 2. Merci de répartir le nombre de signalements: a) selon qu'il s'agit de femmes / d'hommes / autres; b) selon les catégories d'âge: -30, 30-39, 40-49, 50-59, 60 ans et plus; c) selon le niveau de fonction (niveau A, B, C, D); d) selon le niveau de formation (secondaire inférieur, secondaire supérieur, bachelier, master ou supérieur)? Veuillez associer au maximum ces profils au nombre de signalements concernés. 3. Dans combien de ces signalements des collègues sont-ils désignés comme les harceleurs présumés et dans combien de cas s'agit-il de supérieurs hiérarchiques? Merci de répartir ces chiffres par année. 4. Quel a été le suivi réservé à tous ces signalements? Veuillez fournir un relevé du nombre d'affaires: - classées sans suite; - qui ont débouché sur une décision aux dépens de la personne qui a déposé la plainte; - qui ont débouché sur une décision en faveur de la personne qui a déposé la plainte; - encore pendantes? 5. a) Combien de personnes dont il a pu être démontré qu'elles ont harcelé d'autres travailleurs ont été sanctionnées? b) Quelles sanctions ces personnes se sont-elles vu infliger? 6. Parmi les travailleurs qui ont déclaré qu'ils avaient fait l'objet d'actes de harcèlement, combien: - se sont retrouvés en situation de maladie de longue durée; - ont en définitive démissionné; - ont respectivement demandé et obtenu une mutation dans un autre service public? 7. a) Comment se déroule la procédure standard en cas de signalement d'un cas de harcèlement au sein des administrations fédérales? b) Quel accompagnement est prévu pour les victimes (juridique, psychologique, mesures RH, etc.)? 8. a) Le pouvoir fédéral dispose-t-il d'une stratégie active et globale anti-harcèlement au sein de ses propres services? b) Dans l'affirmative, quelles mesures préventives concrètes sont prises (p.ex. des formations obligatoires, des campagnes de sensibilisation, la désignation de personnes de confiance, des audits, etc.)? c) Les dirigeants sont-ils spécifiquement formés et/ou évalués à cet égard? d) Ces formations sont-elles obligatoires ou facultatives? e) Si elles sont facultatives, combien de dirigeants ont suivi cette formation? 9. Quelles conclusions tirez-vous de l'étude réalisée par l'UGent concernant l'efficacité de la politique actuelle de lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail dans les services fédéraux? 10. Envisagez-vous de suivre l'exemple de l'UGent et de réaliser également une étude au sein des services publics fédéraux en vue de quantifier le problème du harcèlement? 11. Avez-vous l'intention d'adapter ou d'élargir la politique anti-harcèlement actuelle en vous inspirant des recommandations formulées dans cette étude? Dans l'affirmative, quels ajustements est-il envisagé d'apporter à la politique menée, quel calendrier est prévu et quels sont les résultats escomptés?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).