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| Auteur | Robin Tonniau, PVAPTB (07911) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Déclaration d'intention entre le gouvernement fédéral et ArcelorMittal. - Portée des conditions d'investissement convenues. |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/10/2025 |
| Question |
Le 22 mai 2024, le gouvernement fédéral et ArcelorMittal ont signé une déclaration d'intention. Celle-ci porte sur un contrat à long terme pour la fourniture d'électricité, qui s'appliquerait si ArcelorMittal procède à des investissements sur le site de Gand. La confusion demeure toutefois, à ce jour, quant à la portée précise de cette déclaration d'intention. La question se pose plus précisément de savoir si les conditions convenues concernent l'ensemble de l'investissement annoncé par ArcelorMittal en 2021, à savoir une installation de réduction directe et deux fours électriques, ou portent uniquement sur la construction d'un four électrique. 1. Pouvez-vous préciser quels investissements couvre exactement la déclaration d'intention signée le 22 mai 2024? 2. Cette déclaration d'intention concerne-t-elle l'installation de réduction directe et les deux fours électriques, comme annoncé en 2021, ou porte-t-elle uniquement sur un seul four électrique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B030
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| Date publication | 13/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
Je vous renvoie à mon collègue du gouvernement en charge de cette politique David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 405 du 1er octobre 2025). |