B029
Nous recevons de plus en plus de témoignages interpellants de cheminots en burn-out sanctionnés de manière automatique et inhumaine par HR Rail, simplement parce qu'un mail de convocation est tombé dans leurs spams ou parce qu'ils sont trop fragilisés par un traitement médical pour se présenter à un rendez-vous. J'ai dernièrement, encore, reçu le témoignage d'un travailleur en incapacité psychologique qui se voit retirer une semaine complète de salaire parce qu'il n'a pas pu se rendre à un entretien, et ce, alors qu'il avait le matin même demandé un report et qu'il s'est bien présenté au nouveau rendez-vous. Au lieu de soutien, il reçoit une sanction. Allez-vous laisser HR Rail continuer à appliquer des sanctions automatiques et déshumanisées, au risque d'aggraver la détresse psychologique de travailleurs déjà en burn-out, ou allez-vous intervenir pour imposer plus d'humanité et de dialogue dans la gestion de ces situations?
B031
Voici les informations que HR Rail m'a communiquées: la procédure à laquelle vous faites référence est reprise dans un fascicule propre aux absences pour maladie ou accident de la vie privée, du Règlement Général du Personnel et des Affaires Sociales (fascicule 571). Cette procédure (pour une incapacité de moins de 30 jours calendrier) est éprouvée depuis quelques années et bien connue du personnel des chemins de fer; elle est par ailleurs disponible pour l'ensemble du personnel des chemins de fer sur les plateformes intranet respectives. Conformément à l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, elle prévoit explicitement que le membre du personnel est tenu de se soumettre à un contrôle médical effectué par le médecin-contrôleur afin de vérifier son incapacité de travail. Si le contrôle est réalisé au domicile ou au lieu de séjour, il doit accepter la visite du médecin-contrôleur. La procédure est applicable uniformément à chaque membre du personnel du chemin de fer en situation d'incapacité de travail. Cette procédure s'applique indépendamment de la pathologie, et ce pour le motif que l'employeur n'est pas au courant des raisons médicales qui justifient cette incapacité de travail. Je tiens à souligner que les procédures mises en place par HR Rail, notamment celles relatives au contrôle médical en cas d'incapacité de travail, sont éprouvées et conformes au cadre légal. J'ai confiance dans le professionnalisme des équipes d'HR Rail et dans leur volonté d'appliquer ces règles avec rigueur. Cela dit, la rigueur ne doit jamais se substituer à l'humanité. Dans les cas où des travailleurs sont en situation de fragilité psychologique, il est essentiel que les procédures soient appliquées avec discernement, souplesse et dialogue. Le respect du cadre réglementaire ne doit pas conduire à des sanctions automatiques qui aggraveraient la détresse des agents. Je vais malgré tout demander à HR Rail de me faire la situation sur ces différents cas que vous m'avez relayés.