B029
Dans son rapport annuel 2024, Ombudsrail souligne l'accessibilité limitée des trains pour les voyageurs qui se déplacent en scooter électrique et sur des tricycles. La SNCB se fonde sur des spécifications obsolètes (TSI 1300/2014) pour autoriser une longueur maximale de 120 cm pour les scooters électriques. Pourtant, ce règlement européen prévoit une longueur minimale de 125 cm et aux Pays-Bas, la limite est même de 150 cm. Les nouveaux trains de la SNCB offrent un espace suffisant pour accueillir des engins plus longs, mais les demandes en ce sens sont systématiquement refusées. Ombudsrail recommande d'autoriser les scooters électriques plus longs dans les trains appropriés, de tenir compte, lors de l'achat de nouveau matériel, d'engins de plus de 120 cm, d'informer correctement les voyageurs et de préciser à l'avance si les trains sont aptes à transporter leur matériel. 1. Comment évaluez-vous ces constatations et recommandations d'Ombudsrail en matière d'accessibilité pour les scooters électriques et les tricycles? 2. Êtes-vous disposé à prendre des mesures pour que la SNCB autorise les scooters électriques dans les trains lorsque ceux-ci sont techniquement adaptés pour le transport de ce type de matériel? 3. Comment entendez-vous veiller à ce que les futurs investissements concernent du matériel roulant entièrement conforme aux normes d'accessibilité pour les voyageurs circulant avec de tels engins et aux besoins de ces derniers?
B030
La collaboration entre la SNCB et Ombudsrail repose sur le respect mutuel et un engagement commun visant à améliorer la qualité du service offert aux voyageurs. La SNCB prend les recommandations d'Ombudsrail au sérieux et s'engage, dans la mesure du possible, à y donner suite. Ainsi, les plaintes et les signalements du Service de médiation sont systématiquement examinés au sein du service clientèle et des directions concernées, et des actions concrètes d'amélioration sont envisagées. Ce dialogue contribue à une politique ferroviaire plus transparente et plus orientée vers le client. La SNCB répond systématiquement aux recommandations d'Ombudsrail, qui les relaie également dans son rapport annuel. Il appartient à Ombudsrail de formuler des recommandations. La SNCB doit toutefois les confronter à la réalité dans laquelle elle opère, qu'elle soit budgétaire, juridique, technique ou opérationnelle. C'est pourquoi une réponse positive ne peut pas toujours être donnée. 1. La SNCB a déjà expliqué en détail à Ombudsrail pourquoi elle ne suit pas cet avis. Étant donné que les trains, les quais et les dispositifs d'embarquement sont construits selon les normes prévues dans la TSI 1300/2014 (Spécifications techniques d'interopé-rabilité) - dont la version la plus récente date du 28 septembre 2023 -, il est important de ne pas dépasser les dimensions maximales prévues par cette réglementation. L'annexe M décrit ces dimensions maximales, que vous citez de manière incorrecte dans votre question. Contrairement aux voitures, qui deviennent de plus en plus grandes et larges, les trains doivent respecter le gabarit libre déterminé par le gestionnaire d'infrastructure. En effet, les trains ne peuvent pas dévier pour laisser passer un train venant en sens inverse. Malheureusement, cela impose un certain nombre de limitations en ce qui concerne la maniabilité des aides à la mobilité ainsi que l'espace pour des sanitaires adaptés. Le non-respect des dimensions maximales de ces aides à la mobilité peut mettre en danger l'utilisateur, les autres voyageurs ainsi que le personnel d'assistance. Cela vaut également pour nos nouveaux modèles de trains. La SNCB comprend la frustration des voyageurs qui ont investi dans une aide à la mobilité qui ne répond pas aux critères européens pour les fauteuils roulants interopérables transportables par train. La SNCB a déjà plaidé à plusieurs reprises, au sein du groupe de travail SNCB du CPHN, pour l'introduction d'un label indiquant que le fauteuil roulant est adapté au voyage en train. 2. Non. La SNCB ne dispose actuellement d'aucun matériel roulant techniquement adapté pour transporter en toute sécurité de telles aides à la mobilité. 3. La SNCB n'achète que des trains qui répondent pleinement aux normes d'accessibilité définies au niveau européen.