B029
D'après nos retours du terrain, un nombre conséquent de procédures judiciaires de cheminots et/ou d'organisations syndicales sont intentées contre leur employeur. 1. Quels échanges avez-vous eu avec les directions du rail à ce sujet? Pour quels résultats? 2. Si aucun échange n'a eu lieu, qu'allez-vous entreprendre?
B035
HR Rail confirme sa réponse donnée à votre question parlementaire n° 48 en mars dernier, à savoir que HR Rail, la SNCB et Infrabel respectent les décisions de justice qui leur sont signifiées (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9). En moyenne sur les cinq dernières années, le nombre de procédures où le Chemin de fer est en litige avec des membres du personnel et sur lesquelles le pouvoir judiciaire a été appelé à se prononcer, est d'un peu plus d'une quinzaine par an. Comme vous avez pu le lire, je vous confirme avoir reçu des assurances de la part de HR Rail, Infrabel et la SNCB que leurs pratiques respectent la réglementation en vigueur. Toutefois, les derniers jugements rendus par les tribunaux du travail, qui ont systématiquement donné raison aux agents, m'ont conduit à écrire à nouveau aux trois entités afin qu'elles m'apportent toutes les garanties que toutes les mesures sont prises pour respecter la règlementation en vigueur et qu'elles m'exposent les changements et les actions concrètes qu'elles comptent mettre en oeuvre pour tenir compte de ces décisions. Je suivrai ce dossier avec la plus grande attention et veillerai à ce que des solutions conformes à la loi et respectueuses du dialogue social soient mises en place.