B029
Une refonte en profondeur du Plan Canal, mis en place en 2015 dans le contexte des attentats de Paris puis renforcé après ceux de Bruxelles en mars 2016, est prévue. Rebaptisé depuis "plan grandes villes", ce dispositif doit désormais cibler prioritairement la lutte contre le trafic de stupéfiants, dans un contexte marqué par des fusillades à répétition et une criminalité liée à la drogue qui inquiète fortement la population. Parmi les mesures envisagées figure le retour de militaires dans les rues, au sein de patrouilles mixtes associant soldats et policiers dans des quartiers réputés sensibles, comme Clémenceau, Peterbos, la gare du Nord, le parc Bonnevie ou encore Matongé. En effet, l'expérience passée (2015-2021) avait montré que le déploiement de militaires dans l'espace public était strictement limité à des missions statiques ou à des escortes ponctuelles, dans un contexte de menace terroriste bien circonscrite. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de protéger des lieux précis contre un risque d'attentat, mais de contrer des réseaux de criminalité organisée, mobiles et capables de se déplacer rapidement d'un quartier à l'autre. À l'heure actuelle, de nombreuses questions subsistent quant aux moyens d'action des militaires. 1. Quel sera le cadre juridique précis défini pour l'intervention des militaires dans l'espace public? 2. Quelles missions concrètes seront confiées aux militaires, et quelles seront les actions qui resteront exclusivement de la compétence de la police? 3. Comment sera structurée la coordination entre policiers et militaires sur le terrain, et sous quelle autorité opérationnelle ces patrouilles mixtes fonctionneront-elles? 4. Quelles règles d'engagement en matière d'usage de la force seront fixées pour les militaires, et dans quelles conditions un militaire pourra-t-il intervenir activement contre un suspect? 5. Quels dispositifs d'évaluation et de contrôle sont prévus pour mesurer l'efficacité réelle de ces patrouilles mixtes? 6. Outre Bruxelles, dans quelles autres villes ce dispositif de patrouilles mixtes pourrait-il être déployé, notamment là où la criminalité liée aux stupéfiants progresse, comme à Liège ou à Ostende? 7. Vous avez indiqué que ce dispositif sera mis en place le 8 avril 2026. Pouvez-vous expliquer les raisons qui ont conduit au choix de cette date? Une durée d'application du dispositif est-elle prévue? Si oui, laquelle?
B034
Je réfère a mes réponses données lors de la commission Défense du 24 septembre 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 196). L'étude de l'état-major est en cours d'exécution, en coopération avec la police fédérale. Les éléments mentionnés dans vos questions font partie de cette analyse. La question en l'espèce ne concerne que la Région de Bruxelles-Capitale.