Les Affaires étrangères ont établi une liste d'évacuation de quelque 500 personnes bloquées à Gaza depuis la guerre. Il s'agit de personnes ayant droit à l'assistance consulaire: des Belges, des réfugiés ou apatrides reconnus par la Belgique, des citoyens de l'Union non représentés par leur État membre d'origine et membres de la famille nucléaire de Belges, des réfugiés et apatrides reconnus. Les services de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) et FedPol relevant également de votre compétence, j'aimerais vous poser les questions suivantes. 1. Pouvez-vous fournir des explications sur la liste d'évacuation actuelle? Pouvez-vous fournir un aperçu du profil des personnes? Pouvez-vous fournir un aperçu par catégorie/statut? Pouvez-vous fournir un aperçu par nationalité? 2. a) Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les opérations d'évacuation organisées depuis le début de la guerre? b) Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de personnes évacuées? Pouvez-vous fournir un aperçu par nationalité et par catégorie/statut? Pouvez-vous fournir un aperçu par année? Ces personnes sont-elles incluses dans les statistiques publiées par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)? Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces opérations d'évacuation? c) - Pouvez-vous fournir des précisions sur les contrôles auxquels sont soumises toutes les personnes? Pouvez-vous préciser comment ceux-ci sont effectués? - Quels services sont impliqués et réalisent ces contrôles (Sûreté de l'État - VSSE, Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace - OCAM, Service Général du Renseignement et de Sécurité - SGRS, police fédérale, etc.)? - Quelles sont les bases de données consultées? Dans quelle mesure les réseaux sociaux des personnes (FB, X, TikTok, etc.) sont-ils vérifiés? Si nécessaire, des entretiens supplémentaires sont-ils organisés? - Pouvez-vous fournir un relevé des conclusions de ces contrôles et des suites qui leur ont été données? Combien de personnes ont été exclues au total? Sur combien de résultats positifs ces contrôles ont-ils débouché? Des personnes ont-elles été refusées et, le cas échéant, pour quelles raisons? Dans combien de cas était-il question de personnes ayant fait l'objet d'une radicalisation violente? Quelles mesures ont été prises en conséquence? Dans quelle mesure des personnes étaient-elles connues pour des infractions à l'ordre public? Quelles mesures ont été prises en conséquence? Dans quelle mesure était-il question de réfugiés reconnus qui séjournaient dans la bande de Gaza (cf. problématique des vacances)?
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1. La "liste des 500" ne contient que des personnes ayant le droit de venir en Belgique dans le cadre du regroupement familial. Les ressortissants belges ont déjà été rapatriés. Le SPF Affaires étrangères est responsable de la composition de cette liste. Les personnes figurant sur la liste des 500 sont transférées vers la Belgique lors de différentes opérations de rapatriement. Le SPF Affaires étrangères dispose de la liste des candidats au rapatriement ainsi que leurs données personnelles. 2. a) Depuis le 7 octobre 2023, 12 rapatriements ont eu lieu de Belges et de personnes ayant droit, bloqués à Gaza. À noter que ce chiffre ne concerne que les rapatriements coordonnés par le Centre de crise National (NCCN). De plus petits rapatriements de personnes transférées vers la Belgique ont eu lieu par des vols commerciaux. b) Ce point relève des compétences des ministres de l'Asile et de la Migration et des Affaires étrangères. c) Le SPF Affaires étrangères transmet la liste des Belges et des ayants droit au NCCN, qui la communique ensuite aux services de sécurité et de renseignement, à savoir la police fédérale, le Service Général du Renseignement et de Sécurité, la Sûreté de l'État et l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Une fois le screening effectué par ces quatre services, le NCCN transmet la liste, incluant les résultats du screening, à l'Office des étrangers afin qu'il puisse également effectuer une vérification. C'est ce dernier service qui accorde (ou non) les visas. Il s'agit ici d'un contrôle de sécurité et non d'une enquête de sécurité. Le contrôle consiste principalement en une vérification de sécurité, au cours de laquelle les bases de données dont disposent les services chargés du contrôle sont vérifiées. Les services ont toutefois également la possibilité d'effectuer des recherches dans des sources ouvertes. 3. Le NCCN n'a pas connaissance de personnes ayant été refusées à la suite du screening. Si des individus étaient connus, pour quelque raison que ce soit, cette information serait partagée entre les services de renseignement et de sécurité.