En 2021, notre compatriote Marc Moerman s'est rendu au Maroc dans le but de dialoguer avec son ex-femme marocaine, qui avait emmené leur enfant dans son pays d'origine alors qu'il en avait obtenu la garde exclusive à la suite d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Gand. La femme a informé la police marocaine, après quoi il a été condamné à une peine d'emprisonnement au Maroc. M. Moerman est toujours en prison, même si la procédure judiciaire est terminée depuis le 14 juin 2023. Le 27 juin 2025, vous avez répondu à la question écrite n° 296 du 20 mai 2025, de Mme Ellen Samyn (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17), en déclarant que tant le SPF Affaires étrangères que le SPF Justice et le magistrat belge de liaison au Maroc traitaient ce dossier en priorité. Toutefois, les autorités marocaines n'avaient toujours pas transmis le dossier. Le 18 juin 2025, vous avez évoqué la situation auprès de l'ambassadeur du Maroc en Belgique, et vous deviez également discuter personnellement de l'affaire avec votre homologue marocain dans le cadre d'une rencontre bilatérale à Rabat, début juillet. 1. Une discussion a-t-elle, depuis lors, eu lieu avec votre homologue marocain? Si oui, quand et quels en ont été les résultats? Le gouvernement du Royaume Chérifien a-t-il fait des promesses concrètes? 2. Le ministère marocain de la Justice a-t-il déjà pris une décision concernant la transmission du dossier d'extradition? Si oui, quel est le calendrier prévu? 3. Quelles autres mesures ont été prises depuis concernant cette affaire? 4. Quelles initiatives comptez-vous encore prendre pour obtenir la libération de Marc Moerman et son transfert vers la Belgique?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 21 octobre 2025. Je continue de suivre ce dossier de très près et il y a effectivement une étroite collaboration entre le SPF Justice et le SPF Affaires étrangères. Lors d'une mission à Rabat, les 14 et 15 septembre 2025, la présidente du comité de direction du SPF Affaires étrangères et un représentant du SPF Justice ont rappelé une nouvelle fois que M. Moerman devait être transféré en Belgique dans les plus brefs délais. Récemment, mon administration a rédigé une lettre en réponse à la demande d'informations complémentaires des autorités marocaines, réitérant le souhait d'un transfert rapide vers la Belgique. À chaque concertation que moi-même ou mes services avons avec les autorités marocaines, nous mettons ce dossier individuel sur le tapis. Même si nous sommes tributaires à ce propos du traitement réservé par les autorités marocaines, nous mettons à profit chaque occasion en vue d'un transfert dans les plus brefs délais.