Une étude récente menée par Sciensano et Statbel révèle que le nombre de consommateurs de cocaïne en Belgique n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. Pas moins de 120.000 Belges âgés de 15 à 64 ans ont déclaré avoir consommé de la cocaïne au cours de l'année écoulée, soit 10.000 de plus que lors de la précédente enquête menée en 2018-2019. La consommation touche toutes les couches de la population, avec une concentration particulièrement élevée chez les jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans. Selon Sciensano, le pourcentage de consommateurs dans notre pays est également supérieur à la moyenne européenne. L'accord de coalition fédérale stipule expressément que "les drogues sont toujours nocives", que "la consommation de drogues ne doit jamais être banalisée" et que le gouvernement ne prendra pas l'initiative d'une légalisation. L'accord de gouvernement promet également une approche précoce et proactive et prévoit un renforcement de la prise en charge des personnes souffrant d'addictions dans le cadre des soins réguliers, notamment par le biais d'équipes mobiles chargées de traiter plus rapidement les problèmes mentaux et liés à la drogue chez les jeunes (accord de coalition fédérale p. 119). Les chiffres actuels sont absolument préoccupants. Ils montrent non seulement une normalisation de la consommation de cocaïne, mais soulèvent également des questions quant à l'efficacité de la politique judiciaire: les consommateurs sont-ils effectivement poursuivis ou ces affaires finissent-elles trop souvent par être classées sans suite ou faire l'objet de traitements alternatifs? Une politique crédible en matière de drogues exige que l'application de la loi et la prévention aillent de pair et que la justice affirme clairement que la consommation de drogues n'est pas sans conséquence. 1. Comment évaluez-vous le constat selon lequel la consommation de cocaïne en Belgique n'a jamais été aussi élevée qu'aujourd'hui et partagez-vous l'inquiétude selon laquelle cette consommation semble être de plus en plus acceptée socialement? 2. Quelles mesures prenez-vous ou envisagez-vous de prendre pour accroître la probabilité d'être pris et sanctionné pour les consommateurs, p. ex. par des contrôles plus ciblés, un meilleur suivi des procès-verbaux ou un renvoi plus rapide devant le tribunal de police? 3. Comment le principe énoncé dans l'accord de gouvernement, à savoir "pas de banalisation de la consommation de drogues", se reflète-t-il concrètement aujourd'hui dans la politique de poursuite et de sanction, et quel rôle le Collège des procureurs généraux joue-t-il à cet égard? 4. Une évaluation des directives actuelles données aux parquets en matière de consommation de drogues est-elle prévue afin de garantir l'équilibre entre l'aide et les sanctions? 5. Comment le renforcement annoncé des équipes mobiles et des soins de première ligne en matière d'addictions se traduit-il dans le contexte judiciaire, notamment lorsqu'il s'agit de traitements alternatifs ou de conditions de probation?
B029
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 21 octobre 2025. Le chiffre record de 120.000 consommateurs révélé par l'étude semble confirmer que la consommation de cocaïne n'est pas limitée à certains milieux, mais qu'elle est présente dans toutes les couches de la société. Cette évolution est préoccupante, non seulement en raison des risques pour la santé, mais surtout parce qu'elle témoigne d'une acceptation sociale croissante. La position selon laquelle "les drogues sont toujours nocives et ne doivent pas être banalisées" est à la base d'une politique qui s'engage dans une double stratégie: une prévention énergique et une action cohérente contre la consommation de drogue. Augmenter la probabilité d'appréhender les contrevenants est une priorité de l'actuelle stratégie interfédérale en matière de drogues 2024-2025, qui mise sur des contrôles plus ciblés, la collaboration locale et un partage plus rapide des données entre les services de police et les parquets. Les parquets sont encouragés à assurer un suivi systématique des procès-verbaux pour consommation de drogue. À titre d'exemple, le parquet du Limbourg a annoncé, début 2025, une politique de tolérance zéro en vertu de laquelle tout fait de possession ou de consommation de drogue sera poursuivi (y compris la possession de quantités à des fins d'usage personnel) et passible d'amendes. Ce signal illustre la tendance à des poursuites plus systématiques, bien que la politique soit appliquée différemment d'une région à l'autre. L'autorité fédérale envisage en outre d'investir dans des systèmes d'information judiciaire afin d'améliorer le retour d'information sur les classements sans suite et les règlements alternatifs. L'accord de gouvernement fédéral 2025-2029 réaffirme qu'il est hors de question de légaliser les drogues et associe une application judiciaire continue à un plan de prévention détaillé. Le Collège des procureurs généraux joue sur ce plan un rôle de coordination en établissant des directives qui uniformisent l'approche de la consommation de drogue, en laissant une place à la médiation ou au traitement pour les consommateurs problématiques, mais sans remettre en cause la norme d'incrimination. Les directives favorisent un équilibre entre la sanction et le renvoi vers le secteur de l'aide par le biais de la probation, des peines de travail ou de la médiation dans les maisons de justice. La Cellule générale de Politique Drogues et le Collège des procureurs généraux évaluent ensemble les directives existantes, en accordant une attention particulière à la proportionnalité et à la cohérence entre les arrondissements judiciaires. Cette évaluation s'inscrit dans le cadre de la stratégie interfédérale 2026-2029, qui prévoit un cycle stratégique de quatre ans, avec un monitoring et un ajustement périodique. L'objectif est un cadre uniforme dans lequel les parquets poursuivent effectivement la consommation de drogue, d'une part, et conservent une marge de manoeuvre pour prévenir la récidive grâce à des trajets orientés vers l'aide, d'autre part. L'intensification annoncée dans l'accord de gouvernement de la prise en charge mobile et de première ligne des personnes souffrant d'addiction se traduit au niveau judiciaire par une collaboration plus étroite entre les services de santé mentale et les maisons de justice. Ces équipes mobiles sont déployées dans le cadre de modes de règlement alternatifs et d'accompagnement à la réinsertion, afin que les jeunes ou les consommateurs problématiques bénéficient plus rapidement d'un soutien psychologique et médical dans le cadre de leurs conditions de probation. Cette approche doit permettre d'éviter que les 'petits' consommateurs fassent l'objet d'une action purement répressive et s'inscrit dans l'objectif plus large d'une intervention précoce et proactive en ce qui concerne l'abus de substances.