On a récemment appris qu'un agent de police de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles avait été arrêté en raison de soupçons d'espionnage pour le compte de la Chine et de la Russie. Selon les médias, le policier concerné travaillait au service INTEL, chargé du suivi des manifestations dans la capitale et servant de lien entre les organisateurs, les services de police et les instances étrangères telles que les ambassades. L'homme avait ainsi accès à des informations sensibles, notamment sur les manifestations d'opposants à des régimes étrangers, et était en contact avec les milieux diplomatiques. Bien qu'il ait depuis été libéré et alors qu'aurait repris son travail, l'enquête judiciaire se poursuit. Tant l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale que le parquet fédéral mènent une enquête, parallèlement à une enquête disciplinaire interne au sein de la zone de police. Cette affaire soulève de sérieuses questions quant au contrôle interne de la sécurité au sein des services de police, surtout lorsque des collaborateurs ayant accès à des informations sensibles sont susceptibles d'être approchés ou recrutés par des services de renseignement étrangers. Dans une capitale comme Bruxelles, où sont implantées de nombreuses institutions internationales et missions diplomatiques, la menace d'ingérence étrangère est réelle et structurelle. 1. Pouvez-vous préciser quels services sont impliqués dans cette enquête et comment se déroule la coordination entre l'enquête judiciaire et l'enquête interne? 2. Confirmez-vous que l'agent concerné a entre-temps été libéré et a repris son travail au sein de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles ? Si tel est le cas, quelles mesures de sécurité ou restrictions s'appliquent dans l'attente des résultats de l'enquête? 3. Les membres du personnel ayant accès à des informations sensibles, comme ceux des services INTEL, doivent-ils détenir une habilitation de sécurité ou font-ils l'objet de screenings? À quelle fréquence ceux-ci sont-ils évalués, et estimez-vous que le système actuel de contrôle interne et d'alerte au sein de la police est suffisant pour détecter à temps les tentatives d'influence étrangère? 4. Comment se déroulent actuellement la coopération et l'échange d'informations entre les services de police et les services de renseignement, en particulier la Sûreté de l'État et, le cas échéant, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité, afin de détecter et de prévenir à temps les risques potentiels d'espionnage parmi le personnel de police? 5. Envisagez-vous des mesures supplémentaires, telles qu'une habilitation de sécurité obligatoire ou une enquête de sécurité périodique pour les membres du personnel ayant accès à des informations stratégiques ou diplomatiques sensibles?
B029
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 21 octobre 2025. L'enquête est menée par l'Inspection générale (AIG) à la demande du parquet fédéral. Aucune information n'est fournie concernant des dossiers individuels. Plusieurs collaborateurs du service de la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles sont titulaires d'une habilitation de sécurité au sens de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. Les habilitations de sécurité sont octroyées sur la base des fonctions et des missions que les collaborateurs doivent exercer. C'est le cas lorsque des collaborateurs peuvent être amenés à prendre connaissance d'informations classifiées et/ou à participer à des réunions au cours desquelles des informations classifiées peuvent être échangées. Ces habilitations de sécurité sont prolongées, si nécessaire, tous les cinq ans. Les enquêtes de sécurité initiales et périodiques sont effectuées par un service de renseignement et de sécurité. Pour les collaborateurs qui ne sont pas titulaires d'une habilitation de sécurité, un screening est effectué par le corps de police lors du recrutement, avec l'accord du membre du personnel. Une vérification de sécurité (screening) est effectuée uniquement à la demande des autorités administratives compétentes si le membre du personnel doit pouvoir accéder à des locaux, bâtiments, terrains ou zones sensibles. Concernant votre question sur la collaboration et la coordination entre les services: lorsqu'un service de renseignement dispose d'informations concernant des membres du personnel d'un corps de police locale, il exerce ses prérogatives, dans les limites de ses compétences. Cela peut consister en une enquête, en collaboration ou non avec les autorités judiciaires et les services d'inspection. Cette bonne collaboration est encore renforcée depuis l'entrée en vigueur, en avril 2024, des nouvelles dispositions pénales sur l'espionnage et l'ingérence. Un des objectifs de cette collaboration est en effet la prévention de tels incidents. Enfin, précisons que la police locale dispose d'un officier de sécurité. Cet officier de sécurité évalue si et qui, au sein du corps de police, doit disposer d'une habilitation de sécurité. Cet officier est le partenaire privilégié des services de renseignement et de sécurité. Si l'officier de sécurité prend connaissance d'informations sur des membres du personnel qui s'avèrent utiles à l'exercice des missions de services de renseignement et de sécurité, il les communique de sa propre initiative (méthodes ordinaires de recueil de données).