Les éléments indiquant que la flottille pour Gaza a été financée et organisée par le Hamas se multiplient. Israël affirme disposer de preuves que le Hamas dirige cette flottille. Saif Abu Kishk serait en effet un agent du Hamas possédant les bateaux de la flottille en copropriété avec Cyber Neptune, une société écran établie en Espagne. À Gaza, on trouve à présent également des documents indiquant que le Hamas est directement associé au financement et à la mise en place de la flottille Sumud. Il existerait également des liens avec les Frères musulmans, une organisation que le gouvernement souhaite soumettre à des restrictions. La flottille précédente avait d'ailleurs également des liens avec des djihadistes, dont le Hezbollah. 1. Combien de Belges ont participé au voyage de la flottille pour Gaza et combien sont déjà de retour en Belgique? 2. Sont-ils contrôlés par nos services de sécurité afin de vérifier s'ils ont des liens avec le Hamas, le Hezbollah, Samidoun et les Frères musulmans? Dans la négative, pour quelles raisons?
B029
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 21 octobre 2025. La Sûreté de l'État (VSSE) ne communique pas ouvertement sur l'ouverture ou non de dossiers à l'égard d'entités ou de personnes spécifiques. De manière générale, on peut affirmer que la VSSE traite les menaces qui relèvent de ses compétences légales telles que définies dans la loi du 30 novembre 1998. En ce qui concerne le monitoring par les services de sécurité, la VSSE mène, dans le cadre de ses compétences légales, des enquêtes proportionnées sur les individus ou les organisations engagés dans la survenue d'une menace. Si ces enquêtes engendrent des résultats qui s'inscrivent dans le cadre de l'exécution des missions d'autres autorités, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ils seront communiqués aux services compétents. La décision de la VSSE d'ouvrir une enquête dépend de plusieurs facteurs, notamment l'idéologie d'une personne ou d'une organisation, les éventuels signes d'intentions extrémistes, la capacité à diffuser un message extrémiste, l'historique de ses activités antérieures et les signes d'éventuels préparatifs à une action violente. Lorsque suffisamment d'éléments sont réunis, la VSSE peut procéder à une enquête de renseignement.