Dans l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers, un homme a mis le feu à sa propre cellule. Il est grièvement blessé. L'homme, qui a le statut d'interné, a été transporté à l'hôpital et la situation est entre-temps revenue à la normale. Deux détenues qui ont réussi à maîtriser l'incendie ont été intoxiquées par la fumée. La prison d'Anvers connaît l'un des taux de surpopulation les plus élevés (158 %) de notre pays. De tels incidents nuisent au bon fonctionnement de notre système pénitentiaire. 1. La personne concernée a-t-elle bénéficié de soins spécialisés? Quelles mesures sont prises pour améliorer l'accompagnement et la thérapie des internés afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l'avenir? 2. Comment comptez-vous garantir la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire dans de telles situations, où se côtoient soins psychiatriques et détention ordinaire? 3. Où en est le groupe de travail chargé du problème des internés dans les prisons? 4. Quel est l'état d'avancement des travaux de la nouvelle prison d'Anvers? Quelle sera la future affectation de l'ancienne prison? 5. Disposez-vous de chiffres relatifs au nombre d'incendies qui se déclarent chaque année dans les cellules de nos prisons?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 21 octobre 2025. Permettez-moi tout d'abord de souligner que l'incident dont cet homme a été victime est très regrettable. Je dois malheureusement confirmer que cet homme est décédé des suites de ses blessures. La situation de l'intéressé, qui n'avait pas le statut d'interné, a été suivie par les services compétents. Il s'agissait d'un condamné non définitif. Toutefois, sur la base de son comportement, il a été placé au début de sa détention dans l'annexe de la prison en vue d'un suivi approfondi. Il avait donc intégré le système de soins. Rien ne laissait présager un incident de cette nature. En ce qui concerne les initiatives concrètes, on peut signaler que des procédures de sélection sont actuellement en cours afin de renforcer les équipes de soins. Les chiffres actuels de la population carcérale, et en particulier des sections psychiatriques, exercent une forte pression sur le fonctionnement. Le contexte carcéral n'est en aucun cas un environnement de séjour idéal pour les internés/personnes présentant une vulnérabilité psychique, je ne vous apprends rien en disant cela. Le passage vers les soins spécialisés semble être un processus difficile, ce qui se traduit par la présence de près de 1.100 internés dans les prisons. De plus, lorsque des problèmes graves sont constatés dans les centres psychiatriques, les internés sont généralement renvoyés en prison. La vigilance et l'observation sont essentielles pour garantir la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire. Si des indications le justifient, des mesures de sécurité particulières peuvent être prises, lesquelles peuvent déboucher sur un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Ce régime comprend un certain nombre de mesures visant à assurer la sécurité de la personne concernée, du personnel, des autres détenus et des tiers. Avant d'imposer un RSPI, un médecin/psychiatre examine si les mesures sont compatibles avec l'état de santé du détenu/de l'interné concerné. Il n'existe pas de solutions qui produisent des effets du jour au lendemain. Les conséquences du fonctionnement des différentes task forces mises en place pour lutter contre la surpopulation doivent être considérées à plus long terme. En ce qui concerne l'internement, une collaboration étroite est mise en place avec le SPF Santé publique afin de prévoir des capacités supplémentaires dans des structures externes. Les premiers résultats dans ce domaine sont attendus pour la fin de cette année. Il existe également des points communs avec d'autres task forces, notamment en termes de capacité. Cela concerne notamment: - l'extension de la capacité des centres de psychiatrie légale (CPL) par l'installation de constructions modulaires sur les sites des CPL existants de Gand et d'Anvers. À cette fin, la Régie des Bâtiments réalise une étude de faisabilité; - la mise en place d'une capacité tampon dans les deux CPL pour les personnes qui, au cours de leur trajet de soins extrapénitentiaires, ont besoin d'une mise à niveau temporaire vers ce cadre afin d'éviter qu'elles ne soient renvoyées en prison; - la création de capacités supplémentaires en milieu hospitalier; - la création de maisons de soins médico-légaux d'ici la fin 2025. Il s'agit de sections de resocialisation alternatives à petite échelle dont l'objectif est de favoriser la réintégration des personnes faisant l'objet d'une mesure d'internement. Ces services sont situés sur le campus ou à proximité d'un hôpital psychiatrique. En outre, plusieurs aspects de la loi sur l'internement et son champ d'application sont évalués en vue d'une éventuelle adaptation et d'une modification de la loi. Des initiatives législatives sont également en cours afin d'adapter le statut juridique interne des personnes internées et on travaille sur un plan interfédéral de soins médico-légaux. Ce processus a déjà été lancé avec les acteurs flamands. Des efforts sont également consentis pour favoriser la sortie des personnes internées sans droit de séjour. Le chantier de la nouvelle prison d'Anvers se déroule comme prévu et son ouverture est actuellement prévue pour l'automne 2026. Comme décidé précédemment, la surpopulation actuelle montre que nous ne pouvons pas fermer complètement l'ancienne prison d'Anvers après l'ouverture de la nouvelle. Il est donc proposé de maintenir l'ancienne prison en service jusqu'à l'ouverture de la nouvelle prison à Bourg-Léopold (jusqu'en 2035) pour environ 360 détenus. Il n'existe actuellement aucune base de données centrale enregistrant le nombre d'incendies qui se produisent chaque année dans nos cellules de prison. Il n'est donc pas possible de fournir des chiffres centralisés pour l'ensemble de la Belgique.