La section grand banditisme de la police judiciaire fédérale a démantelé un réseau de trafic d'armes à Bruxelles. Selon le parquet de Bruxelles, cette opération a été l'aboutissement d'une enquête visant un réseau d'importation et de redistribution d'armes à feu semi-automatiques contrefaites dans la région de Bruxelles-Capitale. L'enquête aurait débuté plusieurs mois auparavant. Le parquet indique que le réseau avait des ramifications hors de la Belgique et que Bruxelles constituait un point de redistribution majeur. Des liens étroits avec des gangs étrangers ont été découverts. Au total, 16 suspects ont été arrêtés et 9 d'entre eux ont été incarcérés. Pas moins de 90 armes à feu semi-automatiques contrefaites, 8 véhicules et 27.000 euros en espèces ont été saisis. 1. Avec quels autres pays la Belgique a-t-elle coopéré dans le cadre de cette enquête? Comment cette coopération s'est-elle déroulée? 2. Possédez-vous des données sur l'origine des armes à feu semi-automatiques contrefaites? Ces armes avaient-elles été fabriquées au sein de l'Union européenne ou avaient-elles importées depuis des pays tiers? 3. Quel rôle Bruxelles jouait-elle concrètement comme point de distribution au sein de ce réseau et vers quelles destinations les armes étaient-elles ensuite acheminées? 4. Quelles mesures concrètes projetez-vous encore de prendre afin de lutter plus efficacement contre le trafic d'armes à feu?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 21 octobre 2025. L'enquête étant en cours, je ne peux fournir aucune information relative à celle-ci. Globalement, je peux dire que dans le cadre du nouveau Plan national de sécurité (en cours de rédaction), le Centrex Armes de la DJSOC a proposé plusieurs objectifs stratégiques pour améliorer la lutte contre le trafic d'armes: - développer et surveiller l'image du commerce des armes, en tenant compte des niveaux opérationnel, tactique et stratégique; - améliorer les bases de données policières, notamment au niveau du développement technique et juridique des connaissances et de l'expertise disponibles au sein de la GPI; - améliorer les contrôles sur les armes légales et illégales en circulation et leurs sources potentielles d'approvisionnement; - généraliser les mesures du plan Canal, en enquêtant davantage sur l'origine des armes saisies. D'autres points d'attention ont été formulés concernant le phénomène transversal du trafic d'armes favorisant d'autres activités illégales, tels que le renforcement des partenariats et du réseau policier, l'encouragement et la facilitation de l'utilisation des instruments de coopération internationale, etc. Les peines encourues en cas de condamnation pour trafic d'armes en Belgique sont actuellement moins sévères que dans la plupart des autres pays européens. Pour y remédier, conformément à l'accord de gouvernement, un avant-projet de loi visant à harmoniser les lois spéciales et la procédure pénale avec le nouveau Code pénal a été élaboré, prévoyant notamment des peines plus lourdes pour le trafic illégal d'armes.