L'hameçonnage demeure l'une des formes de fraude en ligne les plus fréquentes dans notre pays. Les victimes perdent souvent des montants considérables, mais la perte de plus petites sommes est également fréquente et elle entraîne un lourd préjudice social. Dans le passé, il a été déjà constaté que les différents parquets se basent sur différents seuils en euros pour décider d'ouvrir une enquête. Ces différences créent une inégalité entre les victimes, en fonction du lieu où elles portent plainte. Vous avez déjà affirmé vouloir lutter contre ce problème. 1. Combien de plaintes pour hameçonnage ont-elles été déposées en 2020, en 2021, en 2022, en 2023 et en 2024, ventilées par arrondissement? 2. Combien d'enquêtes en matière d'hameçonnage le parquet a-t-il ouvertes au cours de la même période? Veuillez opérer la même ventilation. 3. Combien d'enquêtes ont-elles été classées sans suite durant la même période en raison du seuil appliqué (montant trop faible)? Veuillez opérer la même ventilation. 4. Combien d'enquêtes ont-elles été classées sans suite au cours de la même période pour d'autres raisons? Quelles étaient ces raisons? Veuillez opérer la même ventilation. 5. Combien de condamnations pour de l'hameçonnage ont-elles été prononcées durant la même période? Veuillez opérer la même ventilation. 6. Quelles différences subsistent-elles entre les différents seuils qu'appliquent les différents parquets? 7. Quelles mesures concrètes ont-elles déjà été prises pour éliminer ces différences, conformément à votre engagement? 8. Quand pouvons-nous espérer une approche uniforme en la matière?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).