La surveillance électronique par bracelet constitue une solution de substitution importante à la détention classique et contribue à désengorger nos prisons. À l'heure actuelle, il existe un vide juridique faisant en sorte que le sabotage de bracelets et certaines formes d'évasion de la surveillance électronique ne sont pas explicitement punissables. Cela va changer prochainement. 1. a) Combien de cas de sabotage de bracelets ont été enregistrés ces cinq (si possible, quinze) dernières années, ventilés par province? b) Quelle a été l'évolution de ces chiffres ces trois dernières années? 2. a) Combien d'évasions d'établissements pénitentiaires ont été enregistrées ces cinq dernières années? Pourriez-vous ventiler ces données par établissement? b) A-t-on enregistré les méthodes d'évasion utilisées? Dans l'affirmative, pourriez-vous en fournir un relevé?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).