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Question et réponse écrite n° : 0494 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Le coût des interprètes judiciaires auprès des tribunaux correctionnels.
Date de dépôt29/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/10/2025

 
Question

Le nombre de dossiers traités par les tribunaux correctionnels et nécessitant l'assistance d'un interprète judiciaire semble avoir considérablement augmenté ces dernières années. Je souhaite obtenir un aperçu du coût de l'assistance des interprètes judiciaires, ventilé par année depuis 2020 et par arrondissement judiciaire.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).