Des gardiens de prison sont souvent mobilisés pour surveiller des détenus hospitalisés, ce qui doit de facto faire partie des tâches de la police. Dans combien de cas les gardiens de prison ont-ils dû remplir cette tâche? Veuillez fournir une ventilation par année et par province.
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La loi sur les services de police précise que les forces de police sont responsables de "l'exécution et de la protection lors du transfert des prisonniers entre les établissements pénitentiaires et lors de l'enlèvement des détenus des établissements pénitentiaires pour les transférer vers les cours et tribunaux ou vers un autre lieu. Dans ces cas, ils assurent également la surveillance des détenus dans ces lieux". Le législateur a délégué au Roi le pouvoir de fixer la date à laquelle la police est obligée d'assumer cette tâche. Il a été spécifié que la police fédérale ne peut reprendre cette tâche que si elle dispose d'une capacité supplémentaire en personnel et en équipement pour la mener à bien. Par conséquent, à titre de mesure transitoire, la directive contraignante MFO-1 a précisé que la surveillance des détenus devant être examinés dans un établissement de soins ou devant y séjourner demeurerait pour l'instant de la responsabilité de la direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI). La date du transfert définitif de cette mission à la police fédérale n'a pas encore été fixée. En ce qui concerne les effectifs de la DG EPI, les chiffres suivants peuvent être communiqués pour les années 2021 à 2023: - 2021 o Nombre d'hospitalisations : 927; o Nombre de jours de surveillance hospitalière : 4.000; o Nombre de shifts : 10.146; o équivalents temps plein (ETP) : 54,4 ETP. - 2022 o Nombre d'hospitalisations: 996; o Nombre de jours de surveillance hospitalière: 4.258; o Nombre de shifts: 10.782; o ETP: 57,8 ETP. - 2023 (décembre non compris) o Nombre d'hospitalisations: 921; o Nombre de jours de surveillance hospitalière: 3.801; o Nombre de shifts: 9.561; o ETP: 51,2 ETP. Ces ETP ont été largement couverts par les effectifs fixés dans le cadre de l'exercice "Travailler autrement", un exercice de rationalisation globale (qui s'est poursuivi en 2016-2017).