La violence conjugale reste un problème sociétal persistant et grave qui touche chaque année de nombreuses victimes. Il est donc important de disposer de chiffres clairs et d'un suivi transparent afin de pouvoir adapter la politique si nécessaire. 1. Pouvez-vous indiquer le nombre de cas de violence conjugale recensés au cours des cinq dernières années, ventilés par année? 2. Pouvez-vous également fournir une ventilation par région et par type de faits (violence physique, psychologique, sexuelle, économique)? Une ventilation par sexe peut-elle également être effectuée? 3. Combien de signalements ont-ils donné lieu à un procès-verbal et combien à des poursuites effectives? 4. Combien d'auteurs ont-ils été effectivement condamnés, ventilés par année et par type de peine? 5. Combien de victimes ont-elles eu accès à un accueil ou à une aide spécialisés, et quels moyens ont-ils été dégagés à cette fin? 6. Quelles mesures supplémentaires prévoyez-vous pour renforcer la lutte contre la violence conjugale, et comment veillerez-vous à ce que ces mesures aient un effet réel?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).