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Question et réponse écrite n° : 0494 - Législature : 56


Auteur Alexander Van Hoecke, VB (07889)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Visites mystères de la Loterie Nationale. - Types de points de vente.
Date de dépôt30/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/10/2025

 
Question

En réponse à la question écrite n° 238 du 22 mai 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 18), vous avez indiqué le nombre de points de vente de la Loterie Nationale qui ont été contrôlés dans le cadre de visites mystères en ce qui concerne la vente de jeux de hasard aux mineurs. 1. Une distinction a-t-elle été établie entre différentes catégories ou différents types de points de vente (comme les librairies, les Lottery Shops et les magasins de nuit) qui ont été contrôlés lors d'une visite mystère? 2. Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir une ventilation des visites mystères par catégorie? Veuillez fournir un relevé annuel depuis le début des visites mystères et indiquer systématiquement le nombre de visites réalisées par catégorie ainsi que le nombre de points de vente en infraction dans cette catégorie.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).