Le SPF Finances a annoncé un nouveau plan d'infrastructure "Horizon 2030", qui réduira le nombre d'implantations à 21. Il ressort de la liste publiée des bureaux à conserver que le bureau de Pelt ne sera pas maintenu, contrairement aux bureaux de Hasselt, de Geel, d'Anvers et dans d'autres localités. Le bureau de Pelt revêt toutefois une fonction très spécifique en tant que guichet spécialisé dans le travail frontalier. Le guichet de Pelt (équipe 6) est le cinquième guichet le plus fréquenté de Flandre, principalement parce que bon nombre d'habitants des communes environnantes ont des revenus étrangers (néerlandais ou allemands). Ce service spécialisé pour les travailleurs frontaliers dans la région frontalière avec les Pays-Bas et l'Allemagne ne peut pas simplement être transféré vers d'autres bureaux sans perdre en expertise et en accessibilité. 1. a) Comment évaluez-vous la perte de l'expertise en matière de travail frontalier (revenus néerlandais et allemands) développée par le bureau de Pelt? b) Quelles mesures sont envisagées pour préserver cette expertise régionale spécifique en cas de transfert vers d'autres bureaux? c) Comment la continuité des services sera-t-elle garantie pour les résidents qui vivent d'un côté de la frontière avec les Pays-Bas et l'Allemagne et travaillent de l'autre, et qui ont besoin d'un accompagnement spécifique? 2. a) Compte tenu de la fréquentation très élevée pendant la période Tax-on-web (80 visiteurs par semaine), quelle analyse a été faite de l'impact sur les travailleurs frontaliers qui dépendent actuellement des services physiques à Pelt? b) Comment prend-on en compte le fait que les régions frontalières comptent de nombreuses personnes issues de l'immigration ou qui vivent d'un côté de la frontière avec les Pays-Bas et l'Allemagne et travaillent de l'autre, et qui ont besoin d'un bureau local avec une expertise régionale? 3. a) Quelles mesures spécifiques sont prévues pour les travailleurs frontaliers du nord du Limbourg qui sont maintenant confrontés à des temps de trajet d'une heure à une heure et demie en voiture pour se rendre à Hasselt, aggravés par les travaux à venir sur la liaison nord-sud jusqu'en 2037? b) Comment la fermeture de ce bureau spécialisé permet-elle de satisfaire aux exigences d'accessibilité pour les "personnes âgées, moins valides et vulnérables" de ce groupe cible spécifique? 4. a) Pourquoi choisit-on de centraliser ce service spécialisé dans le travail frontalier, alors qu'une décentralisation est en cours au sein d'autres SPF (p. ex. la Défense)? b) Comment la perte de personnel ayant des années d'expérience et de connaissance de la situation locale sera-t-elle compensée dans les dossiers complexes de travail frontalier? 5. a) Des alternatives ont-elles été explorées, telles que le maintien de Pelt en tant que bureau satellite spécifiquement dédié à l'expertise en matière de travail frontalier? b) Des heures de consultation spécifiques ou des services périodiques pour les travailleurs frontaliers du nord du Limbourg pourraient-ils être organisés? 6. a) Quel est le calendrier exact de la fermeture du bureau de Pelt dans le cadre du trajet progressif jusqu'en 2030? b) Quelles mesures transitoires spécifiques sont envisagées pour le transfert des dossiers et de l'expertise en matière de travail frontalier?
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1. a) Au sein du SPF Finances, des procédures de travail claires ont été établies afin de garantir la conservation et le transfert des connaissances. b) En principe, les services sont transférés dans leur intégralité comme service, à quelques exceptions près. De cette manière, les connaissances sont simplement transférées du bâtiment A au bâtiment B et ce déménagement n'a aucun impact sur les compétences techniques du personnel de ce service. c) Au sein du SPF Finances, il existe différents canaux de prestation de services. Le premier et le plus efficace est le service en ligne via MyMinfin. Si cela ne suffit pas ou si certaines personnes sont moins familiarisées avec les services numériques, il est toujours possible de contacter par téléphone nos collaborateurs spécialisés. Si le cas ne peut pas être résolu téléphoniquement, un rendez-vous physique restera bien sûr possible. 2. a) En concertation avec la commune, des permanences peuvent être organisées pendant la période Tax-on-web et éventuellement aussi en dehors de celle-ci. C'est déjà le cas dans de nombreuses communes/villes et éventuellement dans les CPAS. b) La connaissance spécifique et la compétence technique n'a aucun lien avec un bâtiment ou location spécifique, mais avec le personnel de ce service et cette connaissance et compétence demeurera bien entendu intacte au sein de notre organisation. 3. a) La prise de rendez-vous physique dans un bureau du SPF Finances ainsi que le déplacement qui l'accompagne sont devenus superflus pour la plupart des contribuables. Les services numériques et téléphoniques ont été affinés et perfectionnés au fil des ans et offrent désormais une gamme complète de services sans que les citoyens aient à se déplacer. En outre, la possibilité de journées de permanence locales a été introduite. b) Pour les citoyens à mobilité réduite, la professionnalisation des canaux de services numériques et téléphoniques constitue une avancée significative. Pour les groupes vulnérables, il est toujours possible de prendre rendez-vous physiquement. Les rendez-vous physiques restent possibles et ces rendez-vous physiques ont lieu dans nos bâtiments administratifs, qui sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, ou lors de permanences organisées dans différentes communes, villes ou CPAS. 4. a) Compte tenu les gains d'efficacité recherchés au sein de l'autorité, la décentralisation (c'est-à-dire l'utilisation d'un plus grand nombre de bâtiments) est impossible. Réaliser des économies sur les bâtiments est donc le choix le plus logique, compte tenu du télétravail autorisé dans notre organisation. b) Les membres du personnel sont réaffectés du bâtiment A au bâtiment B avec leur expertise et emporteront leurs connaissances avec elles. Il n'y aura pas de licenciements. De plus, le maintien des connaissances et des compétences est intégré dans les procédures de travail. 5. a) Des permanences peuvent être organisées par la commune ou les CPAS. Cela a déjà été fait à maintes reprises dans d'autres villes et communes qui ont été abandonnées par le SPF Finances. b) Les jours de permanence locales sont tout à fait possibles via la commune ou le CPAS. 6. a) Actuellement, un plan de déménagement est en cours d'élaboration au sein du SPF Finances. Étant donné que le contrat de location est résiliable annuellement, cette planification peut être abordée de manière flexible. Une fois que la situation sera clarifiée, les concertations pourront débuter et les actions de communication interne pourront être lancées. b) La centralisation susmentionnée ne porte pas atteinte au workflow au sein de ce service ni aux compétences techniques des membres du personnel qui en font partie. En outre, le SPF Finances dispose d'une gestion efficace des connaissances permettant, si nécessaire, de gérer les problèmes liés au transfert de savoir-faire.