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| Auteur | Éric Thiébaut, PS (01222) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | L'avenir des bureaux de taxation. |
| Date de dépôt | 26/09/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/10/2025 |
| Question |
Selon plusieurs médias, 22 des 43 bureaux de taxation du SPF Finances fermeront leurs portes d'ici 2030. Cette annonce fait suite aux mesures d'économie décidées par le gouvernement fédéral, dans le cadre du plan Horizon 2030. Cette réorganisation réduirait le réseau à 21 agences centrales, avec pour objectifs affichés la rationalisation des infrastructures, l'optimisation des coûts et la modernisation des conditions de travail. Au sein du personnel, c'est l'inquiétude. Près de 2.000 fonctionnaires seraient affectés par ce remaniement. 1. Pouvez-vous communiquer la liste exacte des bureaux appelés à fermer? 2. Sur base de quels critères cette liste a-t-elle été établie? 3. Quel avenir est prévu pour le personnel affecté par ces fermetures? 4. Quelles mesures d'accompagnement sont mises en place pour celui-ci et où en est la concertation sociale? 5. Des licenciements sont-ils envisagés? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. Dans le cadre du plan Horizon 2030, le SPF Finances prévoit de maintenir 21 implantations principales (hors bâtiments spécifiques de l'Administration générale des douanes et accises et du Finshop). Les implantations maintenues sont: Bruxelles, Bruges, Gand, Anvers, Hasselt, Louvain, Courtrai, Alost, Hal, Malines, Geel, Eupen, Liège, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Arlon, Neufchâteau, Charleroi, Mons, Tournai, Ciney. Les bureaux appelés à fermer progressivement d'ici 2030 incluent: - Wallonie: Verviers, Huy, Saint-Vith, Marche-en-Famenne, Philippeville, Nivelles; - Flandre: Ostende, Roeselare, Sint-Niklaas, Oudenaarde, Diest, Tongeren, Pelt, Turnhout. 2. La sélection des implantations principales repose sur trois critères: - accessibilité régionale?pour les citoyens et les agents; - capacité à regrouper plusieurs services dans un même bâtiment, favorisant la transversalité; - optimisation de l'utilisation des bâtiments publics, en lien avec les objectifs budgétaires. Ce choix vise à améliorer la collaboration entre services, réduire les coûts immobiliers (chauffage, entretien, sécurité) et moderniser les environnements de travail selon les principes du NWOW (New Ways of Working). 3. Le plan concerne environ 2.000 collaborateurs sur les 21.000 que compte le SPF Finances. Il ne s'agit pas de suppressions de postes, mais de relocalisations vers les implantations principales. Le personnel sera accompagné tout au long du processus, qui s'étalera jusqu'en 2030, en tenant compte des baux en cours, des projets immobiliers et des besoins opérationnels. 4. Le processus est progressif et concerté. Un planning provisoire est en cours d'élaboration. La concertation sociale est active, avec les représentants du personnel, afin de garantir une transition respectueuse et adaptée. La Régie des Bâtiments est mobilisée pour assurer les rénovations ou constructions nécessaires, en cohérence avec les principes NWOW. Des solutions sont étudiées pour améliorer la mobilité et faciliter le télétravail et le maintien de conditions de travail optimales, et seront incluses dans un plan d'accompagnement plus global (change traject). 5. Aucun licenciement n'est prévu. La réorganisation vise une adaptation structurelle aux réalités budgétaires, technologiques et organisationnelles, sans impact négatif sur l'emploi. Le SPF Finances reste pleinement engagé à garantir une qualité de service élevée, tout en assurant la continuité de l'emploi et le respect des droits des agents. À ce propos, il faut noter que la fermeture de certains bureaux n'entraîne aucune dégradation de la qualité de la prestation de services. Le SPF Finances a investi dans une offre numérique étendue, notamment via MyMinfin, permettant aux citoyens de gérer leurs démarches fiscales en ligne, de manière autonome et sécurisée. Pour les citoyens moins à l'aise avec le numérique, la téléphonie reste un canal essentiel. Dans la grande majorité des cas, un contact téléphonique suffit à répondre aux besoins, y compris pour des démarches comme l'aide à la déclaration d'impôts. De plus, le SPF Finances explore activement des partenariats locaux avec les communes, CPAS, espaces publics numériques, afin d'assurer une présence de proximité pour les publics plus vulnérables. |