Le 26 mai 2025, j'ai déposé la question écrite n° 248 en vue d'obtenir des statistiques complémentaires concernant la déclaration à l'impôt des personnes physiques. J'ai reçu une réponse le 1er juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 18). Entre-temps, la date du 30 juin 2025 est écoulée, de sorte que la période de déclaration pour l'exercice d'imposition 2024 (année de revenus 2023) est clôturée. Par conséquent, je souhaiterais obtenir une réponse actualisée à ma question antérieure. Concrètement, je souhaiterais obtenir des données statistiques supplémentaires, qui ne sont actuellement pas accessibles au public dans les rapports standard ou sur le portail de données ouvertes du SPF Finances. Je réitère donc ma question, mais cette fois en ce qui concerne l'exercice d'imposition 2024 (année de revenus 2023). 1. Nombre de déclarations d'impôt: a) nombre de déclarations individuelles; b) nombre de déclarations communes (conjoints ou cohabitants légaux). 2. Cadre II - Personnes à charge: a) nombre de fois où chaque code du cadre II a été coché; b) nombre moyen de personnes à charge par code pertinent. 3. À partir du cadre III (à l'exception des cadres XIV et XXII): a) pour chaque code: le nombre de contribuables qui complètent le code et le montant total déclaré; b) je voudrais obtenir ces données séparément pour la colonne 1 (partenaire 1) et pour la colonne 2 (partenaire 2); c) par exemple, pour les codes 1250 et 2250, le nombre de déclarants et le montant total par code. 4. Taxe Caïman: a) nombre de contribuables qui cochent la case correspondante. b) nombre de structures Caïman déclarées.
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).