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Question et réponse écrite n° : 0078 - Législature : 56


Auteur Alexia Bertrand, OPNVLD (07683)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Loi spéciale de financement. - Mécanisme de solidarité.
Date de dépôt22/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/10/2025

 
Question

En 2025, le gouvernement fédéral verse un montant de 80,1 milliards d'euros à l'entité II. Ce transfert de moyens s'effectue par le biais de la loi spéciale de financement (LSF). Une part importante de cette somme est affectée au mécanisme de solidarité. Celui-ci a pour objectif de compenser les inégalités en capacité contributive entre les régions, afin que chacune d'elles possède des ressources suffisantes pour assurer ses missions. 1. Pouvez-vous indiquer le montant des moyens attribués chaque année, au cours des cinq dernières années (si possible depuis 2015), aux régions par le biais du mécanisme de solidarité? 2. Quel montant total, en euros et par an, a-t-il été versé par le biais du mécanisme de solidarité respectivement à la Région flamande, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale et, le cas échéant, à la Communauté française?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

Je renvoie pour la réponse à cette question à monsieur Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales (question n° 844 du 21 janvier 2026).