Le gouvernement fédéral devrait percevoir 255,3 milliards d'euros de recettes en 2025. Après déduction des passifs et des charges d'intérêts, il ne reste que 17,2 milliards d'euros pour mettre en oeuvre une politique fédérale efficace. Afin d'alléger la pression sur le budget fédéral, une modification de la loi spéciale de financement (LSF) a été réalisée en 2015. Celle-ci prévoyait une retenue unique pour l'assainissement des finances de l'entité I. Pour les régions, cela a été réalisé principalement grâce à la dotation emploi et au mécanisme de solidarité ; pour les communautés, grâce à la dotation impôt des personnes physiques. Bien qu'instaurée comme une mesure ponctuelle, cette retenue a un effet long-termiste durable, car les dotations continuent d'évoluer en fonction des taux de croissance. De plus, une contribution au coût du vieillissement de la population a été intégrée à travers une réduction des liaisons à la croissance : pour les régions sur les dotations Divers, Emploi et Dépenses fiscales ; pour les communautés sur les dotations Impôt des personnes physiques, Soins aux personnes âgées, Soins de santé et Hôpitaux. 1. Quelle a été la contribution annuelle des différentes régions et communautés au cours des cinq dernières années (si possible depuis 2015) par le biais de la retenue pour l'assainissement de l'entité I ? 2. Quelle a été la contribution annuelle des différentes régions et communautés au cours des cinq dernières années (si possible depuis 2015) au coût du vieillissement de la population (par une réduction des liaisons à la croissance)?
B029
Je renvoie pour la réponse à cette question à monsieur Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales (question n° 843 du 21 janvier 2026).