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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Titres-repas. |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 30/10/2025 |
| Question |
Dans un souci de transparence et compte tenu des décisions politiques en matière de titres-repas, je voudrais obtenir les données suivantes. 1. Je voudrais connaître, pour les cinq dernières années (2020-2024) et par secteur: - le montant moyen de l'intervention de l'employeur par titre-repas; - le montant minimum de l'intervention de l'employeur, en moyenne, par secteur. 2. Je voudrais prendre connaissance d'éventuelles projections ou estimations relatives au nombre d'employeurs qui appliqueront effectivement la hausse du montant maximum autorisé (de 8 à 10 euros par jour de travail, à partir du 1er janvier 2026) par secteur. 3. Quelles sont les conséquences budgétaires de la hausse du maximum (coût pour l'État par le biais d'exonérations, tant sur le plan fiscal qu'en ce qui concerne les cotisations ONSS)? 4. Quels mécanismes existent ou sont envisagés pour lier ces augmentations au coût de la vie ou à l'inflation (p.ex. par une indexation automatique)? |