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Bulletin n° : B029 - Question et réponse écrite n° : 0494 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Titres-repas.
Date de dépôt01/10/2025
Langue N
Publication question     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai30/10/2025

 
Question

Dans un souci de transparence et compte tenu des décisions politiques en matière de titres-repas, je voudrais obtenir les données suivantes. 1. Je voudrais connaître, pour les cinq dernières années (2020-2024) et par secteur: - le montant moyen de l'intervention de l'employeur par titre-repas; - le montant minimum de l'intervention de l'employeur, en moyenne, par secteur. 2. Je voudrais prendre connaissance d'éventuelles projections ou estimations relatives au nombre d'employeurs qui appliqueront effectivement la hausse du montant maximum autorisé (de 8 à 10 euros par jour de travail, à partir du 1er janvier 2026) par secteur. 3. Quelles sont les conséquences budgétaires de la hausse du maximum (coût pour l'État par le biais d'exonérations, tant sur le plan fiscal qu'en ce qui concerne les cotisations ONSS)? 4. Quels mécanismes existent ou sont envisagés pour lier ces augmentations au coût de la vie ou à l'inflation (p.ex. par une indexation automatique)?