Le Fonds des accidents médicaux (FAM) vise à proposer une procédure d'indemnisation accessible et équitable aux victimes d'erreurs médicales ou de complications. Toutefois, dans la pratique, je reçois régulièrement des plaintes faisant état de longs délais de procédure et d'indemnisations limitées. 1. Combien de demandes ont été introduites chaque année ces cinq dernières années auprès du FAM? Pourriez-vous fournir systématiquement une ventilation par région? 2. Parmi ces dossiers, combien ont été acceptés, combien ont été rejetés et combien sont encore en cours de traitement? 3. Quel est le délai de procédure moyen s'écoulant entre l'introduction d'une demande et la décision finale? 4. Quels étaient les montants moyen et médian des indemnisations effectivement octroyées? 5. Quels problèmes concrets le FAM ou les organisations de patients soulèvent-ils actuellement (par exemple, la capacité en personnel, les procédures juridiques et les expertises médicales)? 6. Quelles améliorations ou réformes envisagez-vous pour accélérer le fonctionnement du FAM et renforcer la sécurité juridique pour les patients?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).