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| Auteur | Axel Ronse, N-VA (08058) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Financement des mutualités. |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 22/10/2025 |
| Question |
Les mutualités reçoivent chaque année un montant pour couvrir les frais administratifs et ainsi assurer leur fonctionnement. 80 % de ce montant dépendent de paramètres fixes, tels que le nombre de membres affiliés à l'organisme assureur. 20 % de ce montant correspondent au "financement variable" (VARAK) et dépendent de la manière dont les mutualités s'acquittent correctement de leurs tâches. 1. Je souhaiterais recevoir un aperçu de la part des frais VARAK par année qui, de 2019 à 2025, dépendait des efforts déployés par les mutualités pour intégrer les malades sur le marché du travail. 2. Je voudrais également recevoir un aperçu de la réduction de dépense à la suite de l'application du système VARAK par année pour la période de 2019 à 2025, résultant: - de l'évaluation des efforts visant à réintégrer les malades de longue durée, et - des autres aspects du système VARAK. À cet égard, merci de fournir également une ventilation par organisme assureur. 3. Quels étaient les critères qualitatifs pour retenir les moyens? Merci de fournir une ventilation par mutualité. 4. Quelle réduction de dépense attendez-vous à la suite de la réforme du système VARAK, ainsi que de la réforme prévue de la partie "fixe" du financement des frais administratifs résultant de la responsabilisation en matière de réintégration des malades de longue durée? 5. Pouvez-vous expliquer plus en détail les modifications du mode de calcul du VARAK qui s'appliqueront à partir de 2026, en particulier en ce qui concerne la responsabilisation en matière de réintégration des malades de longue durée? |