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Bulletin n° : B029 - Question et réponse écrite n° : 0477 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre La pension de maladie pour fonctionnaires et l'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires.
Date de dépôt24/09/2025
Langue N
Publication question     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai22/10/2025

 
Question

À partir du 1er janvier 2026, l'arrivée de nouveaux fonctionnaires dans le régime d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires, l'ancienne pension de maladie pour fonctionnaires statutaires, prendra fin. À terme, le régime disparaîtra donc complètement aux niveaux fédéral, régional et local. 1. Combien de fonctionnaires ont-ils eu recours à la pension de maladie au cours des cinq dernières années? Merci de fournir une ventilation par province. 2. Combien de fonctionnaires ont-ils eu recours au régime d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires depuis le 1er janvier 2025? Merci de fournir la même ventilation. 3. Quel a été le coût annuel total de cette pension de maladie au cours des cinq dernières années?