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| Auteur | Axel Ronse, N-VA (08058) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | La pension de maladie pour fonctionnaires et l'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires. |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 22/10/2025 |
| Question |
À partir du 1er janvier 2026, l'arrivée de nouveaux fonctionnaires dans le régime d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires, l'ancienne pension de maladie pour fonctionnaires statutaires, prendra fin. À terme, le régime disparaîtra donc complètement aux niveaux fédéral, régional et local. 1. Combien de fonctionnaires ont-ils eu recours à la pension de maladie au cours des cinq dernières années? Merci de fournir une ventilation par province. 2. Combien de fonctionnaires ont-ils eu recours au régime d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires depuis le 1er janvier 2025? Merci de fournir la même ventilation. 3. Quel a été le coût annuel total de cette pension de maladie au cours des cinq dernières années? |