B029
Un chômeur qui tombe en incapacité de travail peut demander une indemnité d'incapacité de travail. Pour ce faire, le chômeur doit déclarer son incapacité de travail auprès du médecin-conseil de sa mutualité en adressant à ce dernier un formulaire "certificat d'incapacité de travail" sur lequel il doit indiquer depuis combien de temps il est chômeur. Les montants et conditions des indemnités de chômage sont différents de ceux applicables aux indemnités d'incapacité de travail. D'une façon générale, l'indemnité de chômage est moins avantageuse: d'une part, les montants maxima des indemnités d'invalidité et d'incapacité de travail sont souvent plus élevés, et d'autre part, l'indemnité d'invalidité n'est pas dégressive dans le temps, alors même que l'allocation de chômage commence à diminuer relativement fortement après une période de deux ans pour tomber, au plus tard après 49 mois, à un montant forfaitaire plus faible. À partir du 1er janvier 2026, elle sera même limitée dans le temps à maximum deux ans. 1. Combien de chômeurs ont demandé une indemnité d'incapacité de travail auprès de leur organisme assureur depuis 2018? Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels par province et par organisme assureur, et basés sur la durée du chômage des demandeurs: moins de trois mois, entre trois mois et un an, entre un et deux ans et plus de deux ans de chômage. 2. Combien de demandes de chômeurs ayant sollicité l'octroi d'une indemnité d'incapacité de travail auprès de leur organisme assureur ont donné lieu à une acceptation au cours des mêmes années? Je souhaiterais des chiffres selon les mêmes subdivisions. 3. Combien de demandes d'indemnité d'incapacité de travail émanant de chômeurs et acceptées ont entraîné l'octroi, après un an, d'une indemnité d'invalidité au cours des mêmes années? Je souhaiterais des chiffres selon les mêmes subdivisions. 4. Quelles ont été, au cours de la dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles, les cinq maladies ou affections les plus fréquentes parmi les chômeurs ayant demandé une indemnité d'incapacité de travail? Je souhaiterais des données par région et réparties en fonction de la durée du chômage.