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Bulletin n° : B029 - Question et réponse écrite n° : 0467 - Législature : 56


Auteur Nathalie Muylle, cd&v (01130)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Enregistrement des dons d'organes.
Date de dépôt18/09/2025
Langue N
Publication question     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai22/10/2025

 
Question

La loi belge fixe les règles selon lesquelles des organes et du matériel corporel humain peuvent être prélevés après le décès d'une personne. En principe, toute personne inscrite dans le registre de la population (ou dans le registre des étrangers depuis plus de six mois) est réputée donneur potentiel. Il est cependant possible de s'y opposer mais également de confirmer son souhait d'être donneur. Pour être certain que sa volonté soit respectée, la personne peut (faire) enregistrer une déclaration de volonté dans la banque centrale. Auparavant, il n'était possible de faire enregistrer ses volontés par rapport au don d'organes ou de matériel corporel humain que par l'intermédiaire de l'administration communale. Depuis le 1er juillet 2020, d'autres possibilités se sont ajoutées: l'enregistrement est désormais possible par l'intermédiaire d'un médecin généraliste agréé ou en remplissant directement le formulaire en ligne disponible sur le portail www.masanté.be. Cet élargissement des possibilités a pour objectif de lever les freins à l'enregistrement et d'en améliorer l'accès pour le citoyen. Le don d'organes peut sauver des vies. Pour de nombreux patients atteints de maladies chroniques irréversibles, la transplantation constitue souvent le dernier traitement possible. Il est donc essentiel de disposer d'un système d'enregistrement efficace et facile d'accès. 1. En Belgique, depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, combien de personnes ont fait usage de la possibilité de s'enregistrer par l'intermédiaire d'un médecin généraliste en 2023 et 2024? Merci de fournir la répartition par année civile, par mois et par province. 2. Quelle proportion cela représente-t-il par rapport au nombre d'enregistrements par le biais des administrations communales et d'enregistrements en ligne? 3. Cette mesure a-t-elle déjà été évaluée et, si c'est le cas, quels obstacles ou opportunités ont été identifiés? 4. Êtes-vous disposé à envisager la création d'un système d'enregistrement des donneurs vivants, qui pourrait être utilisé pour les transplantations de foie ou de rein, p. ex.?