Dans un souci de transparence et compte tenu des décisions politiques en matière de titres-repas, je voudrais obtenir les données suivantes. 1. Je voudrais connaître, pour les cinq dernières années (2020-2024) et par secteur: - le nombre de travailleurs qui reçoivent des titres-repas; - la valeur nominale moyenne par titre-repas; - le montant moyen de l'intervention de l'employeur par titre-repas; - le montant minimum de l'intervention de l'employeur, en moyenne, par secteur. 2. Je voudrais obtenir un aperçu des secteurs qui octroient actuellement le montant légal maximal par titre-repas (valeur nominale) et des secteurs qui octroient des montant qui se situent sous le maximum. Pouvez-vous préciser ces montants? 3. Je voudrais savoir dans quelle mesure les titres-repas existent encore sous format papier en Belgique: - quel est le nombre de titres papier par rapport au nombre de titres électroniques; - quelle a été l'évolution au cours des dernières années? 4. Je voudrais prendre connaissance d'éventuelles projections ou estimations relatives au nombre d'employeurs qui appliqueront effectivement la hausse du montant maximum autorisé (de 8 à 10 euros par jour de travail, à partir du 1er janvier 2026) par secteur. 5. L'application du montant maximum est-elle garantie dans certains secteurs par une CCT ou par une convention d'entreprise? 6. Quels contrôles sont effectués pour vérifier si le montant octroyé correspond réellement au montant maximum?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).