B029
Ces dernières années, ArcelorMittal a bénéficié en Belgique de différentes formes d'aides publiques (subventions en capital, subventions opérationnelles, avantages fiscaux, etc.). Afin de dresser un tableau complet de ces aides, il est important d'examiner quelles mesures de soutien concrètes ont été allouées au fil des années. 1. De quelles aides publiques ArcelorMittal Belgique a-t-il bénéficié ces cinq (si possible dix) dernières années, ventilées par année et par type de soutien? 2. De quels montants annuels par catégorie parle-t-on?
B032
ArcelorMittal Belgique a bénéficié d'un soutien dans le cadre de deux projets sélectionnés à la suite d'un appel à projets organisé dans le cadre du Fonds de transition énergétique. Ce fonds, géré par la Direction générale Énergie du SPF Économie, vise à encourager la recherche, le développement et l'innovation en matière de transition énergétique et de décarbonation du système énergétique belge. Dans le cadre du projet STEELANOL, un montant de 4.880.256,33 euros a été octroyé à l'entreprise pour la période 2020-2024. Pour le projet North-C-Blade, le soutien s'élève à 75.029,38 euros. En ce qui concerne les aides d'État, la politique industrielle est une compétence très majoritairement régionale. Il n'existe actuellement pas de coupole qui permet d'avoir une vue globale sur les aides publiques octroyées par l'ensemble des autorités belges. Conscient de l'importance d'une vision commune, du développement d'une expertise partagée et de l'intérêt d'une transparence accrue quant aux aides publiques, le gouvernement s'est accordé lors de sa formation sur la création d'un centre interfédéral de connaissance et d'expertise sur les aides d'État. Avec mon administration, nous travaillons actuellement à l'élaboration de sa mise en oeuvre.