B029
Un échevin, en charge de l'attractivité commerciale, m'a récemment fait part de son inquiétude quant à la situation des commerces locaux, en particulier dans les secteurs du prêt-à-porter et de la petite décoration. Il souligne la pression croissante exercée par les grandes plateformes de vente en ligne, qui offrent au consommateur la possibilité de commander plusieurs articles en différentes tailles et coloris, de les recevoir rapidement, puis de renvoyer sans frais l'ensemble de ceux qui ne conviennent pas. Ce modèle, s'il répond à une demande de praticité du consommateur, fragilise fortement les commerces physiques, déjà confrontés à d'importantes difficultés. En France, une réflexion était en cours, sous le gouvernement Bayrou, autour de l'instauration d'une taxe sur les colis issus du commerce en ligne, afin de rééquilibrer les conditions de concurrence et de soutenir les commerces de proximité. Bien que consciente de l'importance de l'emploi logistique en Belgique, il n'en demeure pas moins essentiel d'ouvrir le débat sur les moyens de préserver l'économie locale et la vitalité de nos centres-villes. 1. Quelles mesures sont actuellement en vigueur en Belgique pour soutenir nos commerces de proximité face à la concurrence du commerce en ligne? 2. Le gouvernement envisage-t-il l'instauration d'un dispositif fiscal ou réglementaire inspiré de la réflexion française, visant à assurer une concurrence plus équilibrée? 3. Plus largement, quelles sont les pistes explorées par le gouvernement pour stimuler la consommation locale et garantir la pérennité du commerce indépendant, notamment dans nos villes et communes?
B048
1. Premièrement, nos entreprises belges et européennes sont actuellement confrontées à une concurrence importante et parfois déloyale de la part de grandes plateformes étrangères. Celles-ci opèrent fréquemment à des prix très bas, qui s'accompagnent parfois de caractéristiques de qualité et de sécurité douteuses. En raison de l'afflux massif de colis, les services douaniers ne disposent pas toujours de la capacité suffisante pour contrôler l'ensemble des marchandises, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables pour nos entreprises. Compte tenu de cette problématique et des nombreux enjeux liés à l'e-commerce, j'ai mis en place une taskforce, en collaboration avec la ministre du Numérique, le ministre de la Protection des consommateurs et la ministre des Indépendants et PME. Cette plateforme de concertation, qui réunit l'ensemble des acteurs concernés a pour objectif d de formuler des mesures coordonnées et efficaces visant à renforcer la compétitivité du secteur, à lutter contre les pratiques commerciales déloyales et à garantir un environnement commercial en ligne sûr pour les consommateurs, conformément à la réglementation européenne. Actuellement, un plan d'action est en cours de finalisation au sein de cette taskforce. Par ailleurs, nous observons dans le développement du commerce numérique une opportunité majeure pour nos entrepreneurs. En 2024, 76 % des Belges ont effectué des achats en ligne et près d'un tiers des entreprises belges vendent via l'e-commerce, ce qui représente environ 30 % de leur chiffre d'affaires - bien au-dessus de la moyenne européenne (19 %). Afin de les soutenir dans cette transition,le SPF Économie a mis en place une plateforme en ligne dédiée. Celle-ci permet aux entrepreneurs de poser leurs questions liées au commerce électronique et d'accéder à un accompagnement pour la création et le développement de leurs propres canaux de vente digitaux. Conscients de la dynamique accélérée du monde numérique, avec la ministre du Numérique et la ministre des PME, nous veillons à actualiser cet outil chaque année en y intégrant des contenus pertinents. À ce titre, un nouveau chapitre sera ajouté cette année, portant sur les apports de l'intelligence artificielle dans les activités commerciales en ligne. 2. Dans le cadre de la réforme du cadre douanier européen, l'Union européenne a décidé de supprimer l'exonération actuelle des droits d'importation pour les envois dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 euros. Elle sera remplacée par un droit de douane fixe de 3 euros par catégorie de produit. Parallèlement, des travaux sont en cours au niveau européen pour la mise en place d'une handling fee européenne (frais pour les coûts de gestion et de surveillance). Le gouvernement fédéral est favorable à une telle approche européenne afin d'éviter la fragmentation et le déplacement des envois vers d'autres États membres. 3. Je vous informe que la réponse à cet point relève des compétences des autorités locales et régionales, compétentes en la matière.