B029
Le Médiateur fédéral a publié un rapport critique sur les organismes de paiement des allocations de chômage. Ce rapport contient de nombreuses observations. Le Médiateur constate que les chômeurs qui se lancent dans une activité indépendante se perdent souvent dans un labyrinthe administratif complexe. En raison du manque d'accompagnement, ils perdent des droits ou doivent faire face à une longue période d'incertitude. 1. Envisagez-vous de mettre en place un accompagnement spécifique ou un suivi automatique de ces transitions? 2. Comment une telle mesure serait-elle organisée sur le plan pratique?
B034
L'Office National de l'Emploi (ONEM) et les organismes de paiement du chômage ne sont pas les instances compétentes pour fournir des informations sur le statut d'indépendant. Il existe toutefois des interactions entre la réglementation du chômage et le démarrage d'une activité indépendante. P. ex., il est possible, en tant que chômeur, d'exercer des activités préparatoires à l'établissement en tant qu'indépendant, et un chômeur peut, sous certaines conditions, combiner une activité indépendante avec des allocations de chômage pendant une période maximale de 12 mois. L'ONEM s'est engagé, dans son contrat d'administration, à présenter toutes les informations sous une forme aussi lisible que possible pour les citoyens, y compris via les fiches d'information et les formulaires relatifs à ces mesures. Il est à noter que certaines réglementations sont toutefois complexes, et que l'exhaustivité de l'information est tout aussi essentielle.