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Bulletin n° : B029 - Question et réponse écrite n° : 0392 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Organismes de paiement des allocations de chômage. - Paiement après des mois de retard.
Date de dépôt25/09/2025
Langue N
Publication question     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/10/2025

 
Question

Le Médiateur fédéral a publié un rapport critique sur les organismes de paiement des allocations de chômage. Ce rapport contient de nombreuses observations. Au cours des années de pandémie 2020-2021, le Médiateur a été submergé de plaintes concernant des retards de paiement. Aujourd'hui encore, les citoyens doivent parfois attendre des mois. Dans certains dossiers, ces retards ont même entraîné une perte de droits, comme décrit dans le cas de "Fred", qui s'est retrouvé sans revenus pendant des semaines en raison de données erronées fournies par l'employeur. 1. Comment évaluez-vous ces situations? 2. Quelles mesures prendrez-vous ou quels changement apporterez-vous au système pour garantir des paiements plus rapides et éviter la perte de droits?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Réponse

1. Tous les bénéficiaires d'allocations attendent que l'Office National de l'Emploi (ONEM) traite leur dossier rapidement et correctement. Une des priorités est de limiter autant que possible la période pendant laquelle les assurés sociaux se retrouvent sans revenu. En 2024, le délai de traitement des dossiers de chômeurs complets est resté stable. Le délai moyen de traitement des demandes d'allocations de chômage par l'ONEM était de quatre jours, soit un délai identique à celui de 2023. 2. Afin d'améliorer les processus de paiement et de réduire le risque de perte de droits, l'ONEM continue d'investir dans: - la numérisation et l'automatisation: grâce à la numérisation accrue des dossiers et à l'utilisation de systèmes automatisés, les erreurs humaines sont réduites et les dossiers peuvent être traités plus rapidement; - l'amélioration de l'échange de données: la collaboration avec les organismes de paiement, les employeurs et d'autres instances est renforcée afin de garantir une transmission des données correcte et en temps utile, ce qui est essentiel pour un paiement adéquat. Cela inclut également le projet e-Gov 3.0; - les contrôles internes et le suivi: les mécanismes de contrôle interne sont continuellement renforcés afin de détecter et corriger plus rapidement les erreurs ou incohérences; - la communication avec les demandeurs d'emploi: l'ONEM travaille, en collaboration avec les organismes de paiement, à une communication plus transparente et accessible, afin que les demandeurs d'emploi soient mieux informés de l'état de leur dossier et des éventuels retards. L'ONEM continue de suivre de près les recommandations du Médiateur fédéral et adapte ses procédures lorsque cela est possible, afin d'optimiser encore davantage la qualité du service. L'objectif reste toujours d'apporter un soutien rapide et correct aux demandeurs d'emploi et d'éviter toute perte de droits inutile.