B029
Le Médiateur fédéral a publié un rapport critique sur les organismes de paiement des allocations de chômage. Ce rapport contient de nombreuses remarques. La crise du coronavirus et la crise énergétique ont entraîné une grande insécurité juridique. Certaines agences de l'ONEM ont accepté des dérogations pour cause de force majeure, d'autres non. Cela a conduit à une inégalité de traitement des citoyens, comme le montre l'évaluation du plan d'action C54. Quelles adaptations structurelles prévoyez-vous pour garantir des décisions uniformes, une plus grande sécurité juridique et des procédures plus rapides en cas de crises futures?
B035
Le rapport du Médiateur fédéral met en évidence que l'organisation actuelle du secteur du chômage est particulièrement vulnérable en situation de crise. Si cela devait entraîner un traitement inégal des assurés sociaux, cela ne serait pas acceptable. Les autorités publiques doivent garantir, en toutes circonstances et en particulier en période de crise, la clarté et l'égalité de traitement. L'ONEM travaille de manière générale à un renforcement de la coordination centrale, afin que des directives claires soient diffusées à tous les bureaux et aux organismes de paiement. Le plan C54 mentionné dans le rapport en était d'ailleurs une première étape. Pour éviter les procédures non uniformes et les risques tels que l'introduction tardive de dossiers, il est également nécessaire de simplifier la réglementation du chômage et de procéder à une digitalisation et une automatisation complète des processus, avec des données centralisées accessibles à toutes les institutions. Dans ce contexte, le déploiement de l'e-gov 3.0 est prévu dans l'accord de gouvernement fédéral, et une simplification fondamentale a été réalisée avec la réforme de la réglementation du chômage qui entrera en vigueur le 1er mars 2026. Cela permettra un traitement des demandes plus transparent, plus rapide et plus efficace, avec des garanties d'égalité de traitement, y compris en situation de crise.