B029
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) publie régulièrement des rappels et des avertissements, notamment en raison de la présence d'allergènes, de contaminations ou d'erreurs de production. 1. Combien de rappels et d'avertissements l'AFSCA a-t-elle publiés chaque année ces cinq dernières années? 2. L'AFSCA examine-t-elle les suites données à ces rappels? Dans l'affirmative, quel pourcentage moyen des produits concernés est retourné au vendeur? Dans la négative, quelle garantie existe-t-il quant à la restitution des produits? 3. Pouvez-vous indiquer quelles étaient les principales causes de ces rappels (p. ex., allergènes, contamination microbienne, résidus, erreurs de production ou d'étiquetage)? 4. Dans quelle mesure s'agissait-il respectivement de produits nationaux et de marchandises importées? 5. Quelles sont les données disponibles relatives aux conséquences pour les consommateurs (signalements effectifs de dommages, incidents sanitaires, hospitalisations)?
B032
1. Au cours des cinq dernières années, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a publié 1.399 rappels et 441 avertissements. Vous trouverez ci-dessous la répartition par année (ces données sont incomplètes pour 2025): 2. Le suivi de la traçabilité est réalisé pour chaque rappel par l'AFSCA chez les fabricants et les grossistes. Chez les détaillants, le bon suivi des rappels (p. ex., la présence de l'affiche du rappel en magasin) est également vérifié. Pour ces derniers, en cas de distribution à grande échelle comportant de nombreux points de vente, un minimum de 10 % des points de vente de la liste de distribution fait l'objet d'un suivi. L'AFSCA ne dispose d'aucune information sur le pourcentage de produits retournés aux points de vente, cette gestion relevant des opérateurs concernés, et le retour des produits rappelés par les consommateurs n'étant pas obligatoire. 3. La majorité des avertissements concerne l'étiquetage incorrect des allergènes et la majorité des rappels concerne des contaminants chimiques. 4. Le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) est un système de communication qui permet à la Commission européenne et aux autorités de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des États membres de s'informer mutuellement lorsqu'un risque sanitaire est détecté. Si l'AFSCA est informée via le système RASFF d'un risque dans un produit provenant de l'étranger, il sera demandé au(x) premier(s) importateur(s) concerné(s) en Belgique de rappeler le produit concerné du marché belge, et un communiqué de presse sera également rédigé si le produit a déjà atteint le consommateur. En outre, les produits rappelés à la suite d'un échantillonnage officiel ou d'une notification d'un opérateur peuvent également être d'origine étrangère. L'AFSCA ne dispose toutefois pas de données permettant de distinguer les rappels selon l'origine des produits (production nationale ou importation). 5. Aucune donnée n'est disponible à ce sujet auprès de l'AFSCA.