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En matière d'achats hors taxes, la Belgique continue de s'en tenir à un système papier, tandis que les pays qui l'entourent ont déjà basculé avec succès vers un modèle numérique, convivial et à l'épreuve de la fraude. Cette situation désavantage nos commerçants, entraîne une hausse des charges administratives pour la douane et rend notre pays moins attractif pour les touristes étrangers. Une réforme numérique peut à la fois accroître l'efficacité des services douaniers, atténuer la fraude et attirer des dépenses touristiques supplémentaires. 1. Reconnaissez-vous le potentiel considérable d'un système numérique d'achats détaxés convivial et efficace en tant que levier stratégique pour stimuler le tourisme et le commerce en Belgique, eu égard au fait que le shopping constitue une composante clé des dépenses touristiques et que les voyageurs provenant de pays hors UE peuvent dépenser jusqu'à sept fois plus que les clients locaux? 2. Disposez-vous de chiffres concernant la croissance des ventes dans les pays disposant d'un système numérique efficace par rapport à la Belgique? 3. Êtes-vous conscient du fait que les pays limitrophes de la Belgique qui sont passés au numérique après la crise du coronavirus connaissent une croissance plus forte que la Belgique? 4. Quelles initiatives prendrez-vous pour améliorer la compétitivité de la Belgique dans ce domaine et inciter les touristes étrangers à faire leurs achats chez nous? 5. Êtes-vous disposé à ouvrir la discussion sur une baisse de la valeur minimale d'achat de 124,01 euros et à entrer en concurrence avec les pays limitrophes de la Belgique où la valeur d'achat est nettement inférieure? 6. Savez-vous que la valeur d'achat minimale a été abaissée à 0 euro en Espagne afin de stimuler les achats de touristes étrangers? 7. Estimez-vous qu'une amélioration de l'expérience numérique et qu'une réduction de la complexité du système d'achats détaxés peuvent à la fois renforcer la compétitivité des commerçants belges, tant dans le secteur du luxe que pour les plus petites boutiques (vendant notamment des souvenirs, de la dentelle et du chocolat), et stimuler la consommation? 8. Existe-t-il des chiffres comparatifs qui montrent comment les dépenses touristiques en Belgique se situent par rapport à celles que connaissent les pays limitrophes de la Belgique qui utilisent déjà des systèmes numériques de remboursement de la TVA, et quelles pourraient être les répercussions d'un système modernisé sur les recettes touristiques totales?
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Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de Jan Jambon, ministre des Finances (question n° 623 du 29 octobre 2025).