B029
Dans la pratique, on a trop souvent recours à l'article 60 de la loi sur les CPAS (mise à l'emploi dans le secteur public) au lieu de son article 61 (mise à l'emploi dans le secteur privé). Pourtant, des indications nous parviennent du terrain selon lesquelles la probabilité d'un emploi durable serait plus importante lorsque l'article 61 est appliqué au lieu de l'article 60. Cependant, il ne peut être question d'utiliser ces parcours uniquement comme un moyen de constituer des droits dans le but de pouvoir accéder à une autre allocation. Un emploi durable sur le marché du travail régulier doit toujours être l'objectif principal lors du lancement de tels parcours. Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels suivants pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, répartis par région: 1. le nombre de personnes bénéficiant d'une mise à l'emploi au titre de l'article 61; 2. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage; 3. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à un emploi; 4. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, après une période de moins de six mois, ont retrouvé un emploi; 5. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, après une période comprise entre six mois et un an, ont retrouvé un emploi; 6. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, après une période de plus d'un an, ont retrouvé un emploi; 7. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui ont continué de recevoir une allocation de chômage; 8. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 61 à une allocation de chômage et qui, cette même année, sont ensuite passées à: - un revenu d'intégration sociale; - une allocation d'invalidité; - une pension ou une garantie de revenu pour les personnes âgées; - une allocation de remplacement de revenu; - un régime étranger ou un autre régime d'allocation (merci de préciser).
B035
L'Office national de l'Emploi ne dispose que des données concernant les chômeurs admis sur la base de l'article 60. Les données relatives à l'article 61 peuvent être obtenues auprès du SPP Intégration sociale.